Édition du Lundi 19 avril 2004


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Fonds structurels : une rallonge de 444 millions d'euros répartis entre les régions françaises

Une rallonge de fonds structurels vient d'être répartie par la Commission européenne entre les régions françaises. Le Conseil avait prévu que 4 % des fonds structurels pour la période 2000-2006 seraient affectés à une « réserve de performance » et qu'ils seraient alloués à mi-parcours, au plus tard au 31 mars de cette année, après appréciation par Bruxelles de chaque programme régional. Pour la France, l'enveloppe représente 444 millions d'euros répartis entre 273 millions d'euros au titre de l'Objectif 2 (reconversion économique et sociale) et 171 millions d'euros au titre de l'Objectif 1 (soutien aux régions en retard de développement, en l'occurrence les DOM) et de l'Objectif 1 bis (soutien transitoire à la Corse et une partie du Nord - Pas-de-Calais). Cette enveloppe a toutefois failli échapper à la France qui n'est parvenue qu'in extremis à rattraper son retard dans la consommation des fonds programmés. En 2002, elle figurait même dans les tout derniers rangs en Europe. Une disposition très stricte du règlement européen, dite du « dégagement d'office », prévoit en effet que si le montant des projets retenus pour une subvention européenne ne correspond pas à un niveau de dépense au moins équivalent, deux ans plus tard, les crédits sont définitivement perdus. Une action énergique entreprise en 2002 par le précédent ministre de l'Aménagement du territoire, Jean-Paul Delevoye, consistant notamment à simplifier les procédures administratives et financières, a permis de combler le retard. Ces bons résultats ont autorisé Paris à travailler au début de cette année à la répartition de l'enveloppe entre régions ; le feu vert de Bruxelles a été obtenu au début de ce mois. Les règles d'appréciation sont strictement encadrées (efficacité du programme, qualité de gestion et critères financiers) par le règlement du Conseil européen, mais Paris a exploité la marge de manoeuvre qui lui était réservée pour récompenser davantage encore les régions ayant affiché une « bonne consommation des crédits ». Au final, l'attribution des sommes allouées aux régions (voir tableau) varie de 2 % à plus de 6 % du montant initial : 2 % pour l'Alsace, l'Auvergne et le Limousin, mais 6,55 % pour la Picardie.c=http://www.upgrade
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