Édition du Vendredi 21 janvier 2011


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Avenir des fonds structurels après 2013: le commissaire européen présente à Paris le 5e rapport sur la cohésion économique, sociale et territoriale

À l’invitation de Bruno Le Maire, ministre de l’Agriculture, de l’Alimentation, de la Pêche, de la Ruralité et de l’Aménagement du Territoire, le commissaire européen chargé de la Politique régionale, Johannes Hahn, s’est venu le 19 janvier à Paris pour y présenter le cinquième rapport sur la cohésion économique, sociale et territoriale. Dans ce rapport, la Commission européenne dévoile ses premières intentions sur l’avenir des fonds structurels après 2013. Selon le communiqué de presse du ministre de l’Aménagement du territoire, «pour l’actuelle période de programmation 2007-2013, les fonds structurels représentent 348 milliards d’euros, soit plus du tiers du budget européen. La France en bénéficie à hauteur de 14 milliards d’euros, à travers les aides accordées par le Fonds européen de développement régional (FEDER) à des projets d’équipement ou d’investissement, mais aussi à travers les aides accordées par le Fonds social européen (FSE) à des projets touchant à la formation professionnelle et à l’inclusion sociale». Bruno Le Maire a indiqué que «l’avenir de la politique européenne de cohésion après 2013 va faire l’objet de négociations importantes à partir de la mi-2011, qui porteront à la fois sur les priorités d’intervention, l’amélioration de son fonctionnement et le budget qui lui sera consacrée». À l’occasion de la venue du commissaire Johannes Hahn, le ministre avait convié l’ensemble «des partenaires impliqués dans la mise en œuvre de ces fonds en France, afin qu’ils puissent faire valoir leur point de vue: présidents des associations nationales d’élus locaux, parlementaires nationaux et européens, membres du Comité des régions et préfets de région.» Cette réunion constitue le point de départ d’une concertation régulière entre l’Etat et les collectivités locales, concertation ayant vocation à se poursuivre tout au long des négociations sur l’avenir de la politique de cohésion. Sur la base de cette concertation, les autorités françaises «transmettront à la commission leurs premières vues sur l’avenir de la politique de cohésion à la fin du mois de janvier». - Pour accéder au communiqué de presse, utiliser le premier lien ci-dessous. - Pour télécharger le 5e rapport sur la cohésion économique, sociale et territoriale, utiliser le second lien ci-dessous.
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