Édition du Wednesday 28 septembre 2005


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La synthèse des contributions des associations d'élus sur la réforme de la politique de cohésion économique et sociale de l'Union

La DATAR vient de rendre publique la synthèse des contributions des associations d’élus sur la réforme de la politique de cohésion économique et sociale de l'Union. Cette réforme, qui sera mise en oeuvre à partir de 2007, est en cours de préparation. Chaque Etat-membre prépare actuellement un document qui fixe l'orientation des fonds structurels sur son territoire pour la période 2007-2013: le cadre de référence stratégique national. Dans ce cadre, la DATAR présentera, d’ici fin octobre 2005, la synthèse des contributions des 26 régions françaises au cours de sept réunions interrégionales. La DATAR a engagé en septembre dernier la réflexion sur le cadre de référence stratégique national (CRSN), dans le cadre d’un groupe de travail qui rassemblait les ministères concernés, les grandes associations nationales d’élus, notamment l’AMF, et des représentants de services des conseils régionaux. Parallèlement, le ministère de l’Emploi, de la Cohésion sociale et du Logement a préparé le volet «emploi» du CRSN dans le cadre de l’instance nationale de concertation pour l’emploi, issue du comité national de suivi de l’objectif 3 (FSE). L’instance a commencé ses travaux le 8 février 2005 et les a conclus le 21 juin 2005 en proposant un document de synthèse sur la stratégie d’intervention du FSE en France. La DATAR publie sur son site (voir lien ci-contre): - la synthèse de ces contributions en 29 thèmes classés par ordre de récurrence; - la synthèse des contributions reçues des 26 régions qui fait l’objet de 7 réunions interrégionales de septembre à octobre 2005.
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