Édition du Jeudi 19 novembre 2009


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La situation financière des collectivités locales de l'Union européenne s'est détériorée ces six derniers mois, selon une étude

Selon une étude du Conseil des communes et régions d’Europe (CCRE), la situation financière et économique des collectivités locales de l’Union européenne s’est détériorée ces six derniers mois (1). C’est du moins ce que pensent 22 des 31 associations nationales (72%) ayant répondu à cette enquête. Celle-ci montre que 19% pensent que la situation n’a pas changé de manière significative et seulement 9% perçoivent une légère amélioration (Portugal, Suède et Wallonie). Pour la France, certaines grandes villes grands groupements (Communauté urbaine de Lille, ville de Saint-Etienne) se disent piégées par des «prêts toxiques». Cependant, les réponses sont plus spectaculaires lorsque ces pourcentages sont adaptés au nombre d’habitants que chaque association représente: 76% estiment que la crise s’est aggravée en 2009, et à peine 6% pensent que la situation s’est améliorée. Les prévisions pour 2010 ne sont pas plus optimistes. Selon 17 associations (59%) la crise continuera à faire sentir ses effets. Seules 14% des associations (Chypre, Norvège, Portugal et Suède) pensent que le pire de la crise est derrière elles. En adaptant ces pourcentages au nombre d’habitants par pays, les associations optimistes pour 2010 ne représentent plus que 6% des réponses, contre 44% de pessimistes et 50% n’envisageant aucun changement. Toujours selon cette étude, du fait de la crise, le principal problème pour les collectivités locales réside dans la difficulté à accéder à l’emprunt pour investir. La plupart d’entre elles ont demandé à leurs gouvernements nationaux de les aider via l’octroi de garanties d’emprunt ou en assouplissant la législation stricte en matière d’emprunts publics. A première vue, aucune tendance claire n’émerge concernant l’accès à l’emprunt: 11 associations (36% des réponses) déclarent que la situation a empiré, 13 associations (42%) estiment qu’il n’y a eu aucune modification, et 7 associations (23%, surtout au Danemark, en Finlande, Norvège et Suède) affirment que l’accès à l’emprunt s’est amélioré. Cependant, en adaptant ces pourcentages au nombre d’habitants par pays, les résultats paraissent plus clairs puisque les 23% d’associations qui évoquent une amélioration représentent à peine 10% de la population couverte par cette étude; par contre les 33 % d’associations qui estiment que la situation n’a pas évolué représentent 54% de la population, et celles estimant que la situation a empiré représentent 37%. «Lorsque l’on connaît le rôle crucial que joue l’emprunt public comme outil de développement économique dans les investissements d’infrastructures, il est à craindre qu’une large proportion de la population européenne se retrouve confrontée à un ralentissement du développement local pendant longtemps», commente le CCRE. Les collectivités territoriales se disent prises en étau entre la diminution des recettes budgétaires et une demande accrue de dépenses. Cet impact varie en fonction de la variété des sources de revenu sur lesquelles les autorités de chaque pays dépendent. Dans la plupart des pays (63%), les recettes fiscales propres ont considérablement diminué, de même que les transferts gouvernementaux et les subventions (56%). Parmi les autres types de sources affectées figurent les taxes locales (44%) et les impôts partagés (38%). D’un autre côté, 35% des associations déclarent que les dépenses des collectivités territoriales ont augmenté, principalement en Europe occidentale et en Scandinavie. 47% n’ont toutefois pas constaté de changement significatif dans les dépenses courantes, et 18% font état d’une baisse sensible de leurs dépenses courantes. Les associations faisant état d’une augmentation des dépenses représentent 48% de la population couverte, pour 27% déclarant qu’il n’y a pas eu de modification et 25% faisant état d’une diminution des dépenses. (1) Etude réalisée par envoi d'un questionnaire en août 2009 à 52 associations membres du CCRE dans 37 pays. 32 associations représentant 28 pays ont répondu. Pour accéder au texte complet de l’étude (PDF, 3,1 Mo), voir lien ci-dessous.
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