Édition du Mardi 30 novembre 2004


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Sénatoriale dans le Bas-Rhin : la défaite de Daniel Hoeffel annulée par le Conseil constitutionnel

Le Conseil constitutionnel a annulé l'élection sénatoriale organisée dans le département du Bas-Rhin, où se présentait Daniel Hoeffel, ancien président de l’AMF. Le Conseil a estimé que, dans trois cas, n'a pas été respecté l'ordre des délégués suppléants appelés, selon le Code électoral, à remplacer les grands électeurs inscrits sur la liste d'émargement et empêchés peu avant le scrutin. « En raison du très faible écart de voix pour l'attribution du dernier siège à la plus forte moyenne, cette irrégularité a pu affecter l'attribution de ce dernier siège. Le doute entraînait l'annulation de l'ensemble des opérations électorales dans ce département. » Le 26 septembre dernier, l'élection de cinq sénateurs dans le département du Bas-Rhin avait eu lieu à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne (articles L. 295 et R. 169 du Code électoral). Les deux premiers sièges avaient été attribués, par application du quotient électoral, à la liste « La majorité alsacienne, l'Alsace qui avance », conduite par Philippe Richert et soutenue par l’UMP. Par application de la plus forte moyenne, le troisième siège est revenu à la liste « Rassembler, réussir » conduite par Roland Ries, soutenue par le Parti socialiste, et le quatrième à la liste de Philippe Richert « La majorité alsacienne, l'Alsace qui avance ». Le cinquième siège avait, lui, été attribué à cette dernière liste avec une moyenne de 323,5 voix, alors que la liste suivante « Action pour les communes, volonté pour l'Alsace » conduite par Daniel Hoeffel, sénateur sortant qui ne bénéficiait pas de l'investiture de l’UMP, avait recueilli 321 suffrages. Le Conseil a donc jugé qu’il devrait être procédé « à la déduction hypothétique de trois voix du total obtenu par la liste » conduite par Philippe Richert, à laquelle a été attribué le dernier siège, et qu'il convenait de les ajouter au total obtenu par la liste conduite par Daniel Hoeffel. Cette opération modifie l'attribution des sièges et, en conséquence, permet d'annuler les opérations électorales contestées dans leur ensemble. (Décision n° 2004-3381/3396 du 25 novembre 2004, Sénat, Bas-Rhin)
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