Édition du Lundi 20 décembre 2010


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Le Sénat crée une mission d'information sur les conséquences de la révision générale des politiques publiques pour les collectivités territoriales et les services publics locaux

La conférence des présidents du Sénat, à la demande du Groupe socialiste, a décidé la création d'une mission sur «les conséquences de la révision générale des politiques publiques (RGPP) pour les collectivités territoriales et les services publics locaux». Selon le communiqué de Jean-Pierre Bel, sénateur de l’Ariège, «depuis 2007, le gouvernement met en œuvre une coupe en règle des services publics locaux et une réduction des appuis de l’Etat aux collectivités territoriales. Parallèlement à la réforme territoriale et la suppression de la taxe professionnelle, qui suscitent l’inquiétude des élus locaux». Il ajoute que «le non remplacement d’un fonctionnaire sur deux partant à la retraite a par exemple des conséquences désastreuses sur tous les territoires, notamment les plus fragiles». Selon le sénateur de l’Ariège, «la RGPP (…) n’a fait l’objet d’aucun contrôle sérieux, d’aucune évaluation sur ses effets et surtout d’aucun débat parlementaire de fond», «outre les 150.000 emplois publics supprimés entre 2008 et 2012, c’est la disparition des tribunaux, des hôpitaux, des bureaux de poste qui inquiète les territoires». «Tout cela concourt au renforcement des fractures territoriales» précise-t-il et «il appartient donc au Sénat, en tant que représentant des collectivités territoriales, de vérifier la réalité de cette atteinte flagrante aux services publics locaux qui met en cause le principe d'égalité des citoyens dans la République».
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