Édition du jeudi 8 octobre 2009


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Alain Lambert a été élu président de la Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation du Sénat

La Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation du Sénat, dont la création a été décidée en avril 2009 par le bureau du Sénat, a procédé le 7 octobre à l’élection de son président et des autres membres de son bureau. Alain Lambert (sénateur de l’Orne) a été élu président par 18 voix contre 17 à Jacques Mézard (sénateur du Cantal) qui était soutenu par la gauche. La délégation a reçu mission d’informer le Sénat sur l’état de la décentralisation et sur toute question relative aux collectivités territoriales. Elle veille au respect de la libre administration et de l'autonomie financière et fiscale de ces collectivités ainsi qu'à la compensation financière des transferts de compétences et de personnel. Elle est également chargée d'évaluer les conditions de l'application locale des politiques publiques intéressant les collectivités territoriales. À l’issue d’un premier échange de vues, la délégation a engagé immédiatement ses travaux, en vue d’apporter un éclairage faisant appel à des expertises techniques sur les grands chantiers dont le Parlement va être prochainement saisi: réorganisation territoriale et notamment sa dimension électorale, réforme de la fiscalité locale consécutive à la suppression de la taxe professionnelle. Elle devrait se réunir dès mardi prochain pour adopter son règlement intérieur et fixer les premiers éléments de son programme. Pour accéder à la page de la délégation sur le site du Sénat, voir lien ci-dessous.
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Le ministre de l'Espace rural et de l'Aménagement du territoire présente la politique interministérielle de développement des territoires ruraux


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La Martinique et la Guyane se prononceront par référendum sur un statut de plus grande autonomie en janvier 2010


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Le président de la République présidera le premier conseil interministériel de l'outre-mer début novembre


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Nouveaux chiffres de population légale en décembre 2009 : des données mises à jour chaque année


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Fonds de financement de la protection de l'enfance : l'Assemblée des départements de France décide de saisir le Conseil d'Etat


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Financement des écoles privées : des députés saisissent le Conseil constitutionnel


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Alain Lambert a été élu président de la Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation du Sénat


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Les 7es rencontres des communautés urbaines s'ouvrent aujourd'hui à Bordeaux

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