Édition du Jeudi 23 avril 2015


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Réforme territoriale de l'Etat : le gouvernement arrête un plan d'accompagnement pour ses agents

La nouvelle organisation territoriale de l’Etat induite par la création de nouvelles grandes régions devrait se traduire par une nouvelle implantation des services régionaux (lire article ci-dessus). Les agents des services déconcentrés de l’Etat vont connaître pour certains des bouleversements de carrière. Mieux vaut donc les y préparer. C’est tout le sens du plan d’accompagnement présenté hier en Conseil des ministres par Marylise Lebranchu, la ministre de la Décentralisation et de la Fonction publique.
« Le gouvernement fait le choix d’un accompagnement reposant sur le principe d’égalité de traitement entre agents, quel que soit leur ministère d’appartenance, et reposant sur un suivi personnalisé pour chacun », a indiqué la ministre pour qui « la mise en œuvre de la réforme doit reposer sur l’exemplarité de l’Etat dans la conduite du changement et l’accompagnement de ses agents ».
La volonté de l’exécutif de se démarquer de la RGPP, période qui a provoqué un certain malaise chez les agents publics confrontés entre 2008 et 2012 à de profonds bouleversements dans l’organisation des services de l’Etat, est ici évidente.
Voilà pourquoi le gouvernement met les petits plats dans les grands en prévoyant un accompagnement des agents sur un plan « collectif » et « individualisé ». « Les agents seront associés à la réforme en tant que force de proposition sur les évolutions des organisations de travail et seront informés régulièrement des décisions prises ». Les conditions de travail, la qualité de l’environnement professionnel ainsi que le développement des compétences seront mis au cœur de la réflexion sur les nouvelles organisations.
Une instance interministérielle de dialogue informel, composée des organisations syndicales représentatives de la fonction publique de l’Etat, sera mise en place par les préfets. Une circulaire est attendue en ce sens.
Sur le plan individuel, « un suivi particulier sera mis en place pour les agents susceptibles de devoir effectuer une mobilité fonctionnelle ou géographique ». Chaque agent se verra ainsi désigner un référent local ministériel ou interministériel chargé de suivre sa situation personnelle. En cas de suppression de leur poste, les agents pourront bénéficier d’une priorité d'affectation ou de détachement sur tout emploi vacant correspondant à leur grade dans les administrations de l'Etat situées dans la même zone géographique. Il est également prévu, sans plus de détails, « un suivi particulier pour les cadres dont l’emploi fonctionnel serait appelé à disparaitre dans le cadre des réorganisations ».
Les bourses locales de l’emploi de chacune des trois fonctions publiques seront « mobilisées et mises à disposition des agents ».
Le télétravail sera par ailleurs « développé ». Un décret en Conseil d’Etat sera pris d’ici l’été et précisera, concrètement, les droits et les obligations des agents en situation de télétravail, tandis que « des plans de formation seront mis en œuvre en appui des agents dont les missions seraient appelées à évoluer ».
Chaque agent concerné par la réforme de la carte des administrations régionales de l’Etat verra sa « rémunération garantie », et « bénéficiera en outre d’une aide financière à la mobilité sous la forme d’indemnités ou de prestations d’action sociale ». Un fonds interministériel d’accompagnement sera créé afin que « tous bénéficient d’un traitement égal, indépendamment de leur ministère d’appartenance ».
Tous les agents de l’Etat seront ainsi « accompagnés dans les mêmes conditions par des dispositifs interministériels, appliqués de manière identique dans tous les services », a assuré la ministre.
X.S.
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