Édition du Jeudi 23 avril 2015


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Nouvelles régions : sept « préfets préfigurateurs » pour réorganiser les services de l'Etat territorial

Le gouvernement a présenté hier en Conseil des ministres le calendrier et les principes de la réforme de l’Etat territorial qui doit désormais s’adapter à la nouvelle carte régionale qui entrera en vigueur le 1er janvier 2016. Pour cela, sept « préfets préfigurateurs », un par nouvelle région, ont été chargés de proposer un projet de nouvelle organisation régionale des services de l’Etat d’ici fin juin.
En ouvrant ce chantier devant le Conseil des ministres, le ministre de l'Intérieur, Bernard Cazeneuve, et le secrétaire d'Etat à la Réforme de l'Etat, Thierry Mandon, ont multiplié les précautions de langage pour affirmer « qu'aucun territoire ne sera laissé de côté », alors que l'éloignement des capitales régionales consécutif à l'agrandissement de sept des treize futures régions métropolitaines a nourri de nombreuses craintes à ce sujet.
Les « préfets préfigurateurs » sont ceux des régions Alsace (Alsace-Lorraine-Champagne-Ardenne), Aquitaine (Aquitaine-Poitou-Charentes-Limousin), Bourgogne (Bourgogne-Franche-Comté), Midi-Pyrénées (Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées), Haute-Normandie (Basse et Haute Normandie), Nord-Pas-de-Calais (Nord-Pas-de-Calais-Picardie) et Rhône-Alpes (Auvergne-Rhône-Alpes).
Ces sept « préfets préfigurateurs » ont reçu pour mission « de coordonner la réforme » dans le cadre « d’un dialogue à mener avec les élus » et « dans la concertation avec les organisations syndicales » pour élaborer leur projet de réorganisation des services de l’Etat à l’échelle des nouvelles régions. Les projets devront inclure « notamment une proposition d’organisation fonctionnelle et d’implantation géographique pour chaque direction régionale ». Le gouvernement devrait se prononcer sur les réorganisations proposées en juillet prochain. La ministre de la Fonction publique, Marylise Lebranchu, a annoncé une série de mesures pour assurer « un suivi personnalisé » des agents de l’Etat concernés par cette réorganisation (lire article-ci-dessous).
« Le choix provisoire du siège des futurs chefs-lieux » sera fait « au plus tard fin août », notamment après l’avis des conseils régionaux, selon le ministère de l'Intérieur, et le choix définitif « en juillet 2016 » après l'élection en décembre prochain des assemblées des nouvelles régions.
Le gouvernement a nommé en même temps sept « directeurs généraux préfigurateurs » en charge de la réorganisation des Agences régionales de santé (ARS) qui auront pour périmètres ceux des nouvelles régions. « La désignation de ces préfets préfigurateurs ne prédétermine en aucune façon le choix d’implantation du service », tient cependant à préciser le gouvernement.
L’Education nationale est également concernée par cette réforme de l’Etat territorial en région et neuf « recteurs coordonnateurs d'académies » ont été nommés hier dans les sept nouvelles régions et celles d’Ile-de-France et PACA. Ils ont reçu pour mission la charge « d’élaborer un projet d’organisation inter-académique, pouvant aller de dispositifs de coopération renforcée à une intégration conduisant à une fusion d’académies »
Le gouvernement a aussi confirmé hier la création « de maisons de l'Etat et de maisons de service au public », tout en prévoyant toujours « l'adaptation du réseau des sous-préfectures aux enjeux du XXIe siècle », un dossier sur lequel le gouvernement travaille depuis quelques années déjà sans avoir arrêté de décisions.

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