Édition du mardi 9 septembre 2014


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Rentrée parlementaire sous tension pour le gouvernement

C’est ce matin que les députés vont retrouver les bancs de l’Assemblée, pour une session extraordinaire de trois semaines, avant la reprise de la session ordinaire le 1er octobre. Les sénateurs, eux, sont dispensés de siéger pendant ce mois de septembre, pour cause de campagne électorale – les élections sénatoriales ont lieu le 28 septembre.
Les députés vont plancher sur une demi-douzaine de textes, à commencer par le projet de loi sur la dépendance (lire ci-dessous) ; ils devraient également définitivement adopter le projet de loi agriculture dès vendredi, et commencer à discuter du texte sur la lutte contre le terrorisme. Ce n’est qu’au moment de la reprise de la session ordinaire que sera entamé l’examen des textes majeurs que sont la réforme territoriale, le projet de loi de transition énergétique, puis le budget de l’État et celui de la Sécurité sociale.
Cette rentrée se fait dans un contexte compliqué pour un gouvernement affaibli par des sondages catastrophiques, des résultats économiques plus que médiocres (croissance zéro et hausse continue du chômage) et des affaires dont la dernière en date, l’affaire Thévenoud, a encore détérioré l’image de la majorité. Le départ express de Thomas Thévenoud du gouvernement, puis du Parti socialiste hier, ne suffira probablement pas à rétablir la confiance. Dans ce contexte, le discours de politique générale et le vote de confiance, qui aura lieu le 16 septembre, vont être des moments cruciaux. Au moment où le Sénat va probablement repasser aux mains de l’opposition, la majorité socialiste à l’Assemblée semble plus ténue que jamais. Le Front de gauche ne votera pas la confiance ; les écologistes hésitent et ne feront certainement pas le plein de voix pour Manuel Valls. Et au sein du groupe socialiste lui-même, le nombre de « frondeurs », c’est-à-dire de députés qui se disent ouvertement en désaccord avec la politique économique du Premier ministre, ne cesse de croître.
Même si les « frondeurs » choisissent de voter la confiance (ou de s’abstenir) le 16 septembre, les nuages n’en seront pas pour autant dissipés pour le gouvernement : le vote du budget donnera de nouveau lieu à des remous. À cette occasion, comme le note un commentateur politique, « soit les frondeurs se plient à la discipline afin que [les budgets] soient votés. Soit ils persistent et prennent le risque d'un rejet qui pourrait entraîner une dissolution de l'Assemblée. »
Face à ces difficultés, il reste au gouvernement un certain nombre d’armes constitutionnelles qui peuvent permettre un passage sinon en force, du moins sans débat : en particulier, le fameux article 49-3, qui permet d’adopter un texte sans discussion. Mais c’est une arme à un coup, ou presque : le 49-3 peut être utilisé pour le vote du budget, puis sur un seul autre texte par session.
Pour limiter les débats, le gouvernement peut aussi légiférer par ordonnance, ce qui signifie que c’est le gouvernement qui édicte et promulgue des textes, sans passer par le Parlement. Il peut également réduire, sous conditions, la discussion parlementaire à une seule lecture par chambre. C’est par exemple ce que Ségolène Royal a annoncé pour la discussion sur la transition énergétique.
À cette situation compliquée s’ajoutent le mécontentement profond de nombreux élus locaux face à la baisse des dotations de l'État – qui se matérialise par la signature par les conseils municipaux et communautaires de plus de 10 000 motions de soutien à l’action de l’AMF (lire Maire info d’hier) – et des risques jugés accrus de mouvements sociaux cet automne, à l’image de ce qui s’est passé l’an dernier contre l’écotaxe.
La rentrée politique et sociale s’annonce certainement comme la plus difficile qu’un gouvernement ait connue depuis des années.
F.L.
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