Normes


Article du 2018-11-12

Au Cnen, les élus rejettent plusieurs textes, dont le projet de loi Mobilités

Lors de la séance du Conseil national d’évaluation des normes du 8 novembre, plusieurs projets de loi et projets de décrets ont été présentés par le gouvernement, et reçu un avis défavorable des représentants de l’AMF. C’est en particulier le cas du projet de loi LOM (loi d’orientation des mobilités). ...

Article du 2018-09-18

Le président du Cnen propose « d'alléger » les normes sportives

Renforcement des prérogatives de la Cerfres (Commission d'examen des projets de règlements fédéraux relatifs aux équipements sportifs), soutien « essentiel » des EPCI au sport de haut niveau et au sport professionnel, simplification de normes techniques dans le domaine de la surveillance des piscines… Dans son rapport sur « la simplification ...

Article du 2018-09-14

Normes : dix ans de travail du Cnen pour « le retour à la raison »

C’est à l’occasion de la célébration des dix ans du Conseil national d’évaluation des normes (Cnen), hier, que son président Alain Lambert a présenté son rapport sur « la simplification des normes applicables aux collectivités territoriales ». Il appelle, encore une fois, à en finir avec les « excès ...

Article du 2018-06-29

Le Cnen salue un effort sur le nombre et le coût des normes nouvelles en 2017

Le Conseil national d’évaluation des normes (Cnen) a publié avant-hier son rapport d’activité pour l’année 2017. S’il constate avec satisfaction une diminution « sensible » du nombre de textes réglementaires et de leur coût pour les collectivités, il pointe tout de même la nécessité « d’approfondir ...

Article du 2018-04-11

Le droit de dérogation des préfets concernera entre autres le logement, l'urbanisme, l'environnement et l'octroi de subventions

Une circulaire du Premier ministre a été publiée hier pour préciser les règles de l’expérimentation du « droit de dérogation » des préfets. Entreront dans le champ de ce nouveau droit des problématiques particulièrement importantes pour les collectivités, comme les subventions, l’urbanisme et le logement. Cette ...

Article du 2018-01-22

Simplification des normes : Alain Lambert et Jean-Claude Boulard repartent en mission

Le gouvernement a décidé de lancer une mission pour simplifier les normes s’appliquant aux collectivités locales. Une mission qu’Edouard Philippe a confié à Alain Lambert, ancien ministre, président du Conseil national d’évaluation des normes, et à Jean-Claude Boulard, maire du Mans. Cette mission est « chargée de ...

Article du 2018-01-15

Normes : tout nouveau projet de loi devra inclure des mesures de simplification

« Chaque projet de loi devra inclure, à l’avenir, un titre comportant des mesures de simplification législative. » C’est l’annonce faite par Edouard Philippe à l’occasion d’une communication réalisée vendredi lors du dernier Conseil des ministres dont le but est lutter contre l’inflation normative. Afin de nourrir les ...

Article du 2017-09-12

Simplification des normes : le président du Cnen saisit le Premier ministre

Au moment où le président de la République a fait état, hier, de sa volonté de voir réduit le nombre de normes dans le domaine de la construction (lire article ci-dessus), le président du Conseil national d’évaluation des normes (Cnen), Alain Lambert, vient d’adresser une lettre au Premier ministre pour lui faire part de la volonté ...

Article du 2017-07-28

Normes : le gouvernement satisfait certaines revendications des associations d'élus

La circulaire du Premier ministre instaurant la règle de suppression de deux normes existantes pour toute nouvelle norme créée (lire Maire info d’hier) a été publiée ce matin au Journal officiel. Cette mesure avait été annoncée par le président de la République lors de la Conférence nationale des territoires, ...

Article du 2017-07-27

L'exécutif se lance dans la chasse aux normes

Toute nouvelle norme devra être compensée par la suppression de deux normes existantes ou, quand c'est impossible, par leur simplification, sauf normes édictées en application d'un nouvelle loi, selon une circulaire du Premier ministre Edouard Philippe. « Toute nouvelle norme réglementaire doit être compensée par la suppression ou, en cas ...

Article du 2017-07-07

« La simplification des normes, un impératif national » pour l'AMF, l'ADF et Régions de France

L’installation hier du nouveau Conseil national d’évaluation des normes (CNEN), qui a reconduit Alain Lambert à sa tête, a fourni l’occasion à l’AMF, l’ADF et Régions de France de rappeler le combat des élus contre l’inflation normative. Dans une déclaration commune, les trois associations d’élus « ...

Article du 2016-12-06

Simplification des normes : 25 nouvelles mesures pour les collectivités

Les secrétaires d’Etat à la Réforme de l’Etat et à la simplification et aux Collectivités territoriales ont annoncé hier, à Alençon, 25 nouvelles mesures de simplification des normes pour les collectivités territoriales. Jean-Vincent Placé et Estelle Grelier avaient choisi le département de l’Orne, dirigé ...

Article du 2016-09-14

Des premiers ateliers territoriaux sur la simplication des normes applicables aux collectivités

Jean-Vincent Placé et Estelle Grelier, les secrétaires d’Etat à la Réforme de l’Etat et à la simplification et aux Collectivités territoriales ont donné le coup d’envoi lundi au Havre à la série d’ateliers territoriaux que le gouvernement entend consacrer à la simplication des normes s’appliquant aux ...

Article du 2016-07-22

Piscines : vers un allègement des normes de vidange

Le projet d’arrêté modifiant les normes techniques applicables aux piscines devrait satisfaire tous les élus dont les communes sont dotées d’un tel équipement. En effet, le projet d’arrêté, qui a été soumis hier à l’avis du Conseil national d’évaluation des normes (Cnen), allège les contraintes ...

Article du 2016-07-07

Normes : le gouvernement promet de nouvelles mesures de simplification à l'automne

Le groupe de travail sénatorial sur la simplification du droit de l’urbanisme, de la construction et des sols a remis, le 5 juillet, à Jean-Vincent Placé, secrétaire d’Etat à la Réforme de l’Etat et à la simplification, et à Estelle Grelier, secrétaire d’Etat chargée des Collectivités territoriales, ...

Article du 2016-06-30

Le Sénat propose d'accélérer les procédures d'urbanisme tout en stabilisant le droit

Accélérer la réalisation des projets locaux tout en stabilisant le droit de l’urbanisme, de la construction et de l’aménagement : tels sont les deux objectifs de la proposition de loi que le groupe de travail sénatorial sur la simplification législative du droit de l’urbanisme, de la construction et des sols déposera dans les prochains ...

Article du 2016-06-24

Le Sénat et le CNEN signent une charte de partenariat sur les normes

Le Sénat a signé hier une charte de partenariat avec le Conseil national d'évaluation des normes (CNEN) pour lutter contre l'inflation normative qui conduit au « chaos juridique ». « Le pays est en état de chaos juridique, a lancé le président du CNEN, Alain Lambert. Il y a un problème de démocratie ». « Le ...

Article du 2016-02-09

Urbanisme : une proposition de loi de simplification sera déposée d'ici l'été

Le groupe de travail du Sénat sur la simplification législative en matière de droit de l’urbanisme, de la construction et des sols a tenu sa première réunion, le 3 février. Ce groupe de travail, présidé par Rémy Pointereau (Les Républicains - Cher), et dont les rapporteurs sont François Calvet (Les Républicains ...

Article du 2016-02-04

Conseil national d'évaluation des normes : l'AMF tape une nouvelle fois du poing sur la table

Décidément, les choses ne s’arrangent pas entre élus et gouvernement sur le dossier des normes. En plus de leur divergence de vues sur la question de leur coût réel supporté par les collectivités, les représentants des associations d’élus et ceux des administrations coopèrent toujours aussi difficilement au sein du Conseil ...

Article du 2016-01-22

Normes : Manuel Valls demande aux préfets « une interprétation facilitatrice »

Conformément à ce qu’il avait annoncé, le Premier ministre vient d’envoyer aux préfets une instruction, d’application immédiate, leur demandant de faire preuve de souplesse en matière de normes applicables aux collectivités territoriales « dès lors que des marges de manœuvre existent ».  Dans cette instruction, ...

Article du 2016-01-18

Normes : la saisine du Cnen par les collectivités assouplie

Désormais, les maires et présidents d’EPCI pourront individuellement saisir le Conseil national d’évaluation des normes (Cnen) sur l’examen des textes réglementaires déjà en application. Cette nouveauté, installée par un décret du 14 janvier dernier, publié au Journal officiel le 15, assouplit les conditions dans ...

Article du 2016-01-13

Les sénateurs adoptent une proposition de loi contre l'inflation normative

Le Sénat, qui a repris ses travaux en séance hier, a adopté la proposition de loi constitutionnelle du sénateur du Cher Rémy Pointereau (LR), relative à la compensation des charges applicables aux collectivités territoriales. Ce texte, qui a été adopté contre l’avis du gouvernement et uniquement avec les voix de la droite – ...

Article du 2015-11-30

L'accès au médiateur des normes facilité pour les collectivités

Créé en mars 2014, le médiateur des normes a été réinstallé pour une durée d’un an, par un décret du 13 novembre dernier. Cette instance, présentée pour la première fois par le Premier ministre lors du congrès des maires de France en 2013, accompagne les collectivités face aux difficultés ...

Article du 2015-10-14

Normes : la Cour des comptes reconnait un impact « significatif » sur le budget des collectivités

Le coût des normes décidées par l'Etat atteint des « montant significatifs » à l'échelle des finances locales et le dispositif d'évaluation de ce coût est « complexe, pas toujours fiable et peu transparent ». C'est le double constat fait par la Cour des comptes dans son rapport sur les finances locales rendu public ...

Article du 2015-10-12

Nouvelles normes : l'AMF ne croit pas aux économies annoncées par le gouvernement

En annonçant mercredi dernier une économie de 13 millions d’euros qui pourrait être réalisée en 2015 grâce aux nouvelles normes (lire Maire info du 8 octobre), André Vallini, pensait-il réellement convaincre les élus ? Visiblement, le secrétaire d’Etat n’y est pas arrivé. Il s’est même attiré ...

Article du 2015-10-08

Nouvelles normes : André Vallini estime à 13 millions d'euros les économies depuis le début de l'année

C'est l'un des sujets d'inquiétude majeurs des élus locaux. Le coût des normes nouvelles, qui imposées chaque année, pèse sur les budgets des collectivités territoriales. En cette période de baisse des dotations, le gouvernement s'était engagé à y remédier en les atténuant. Le Premier ministre ...

Article du 2015-07-31

Normes : le CNEN dénonce l'explosion du nombre de textes à examiner en urgence

Le Conseil national d’évaluation des normes (CNEN) vient de rendre public son rapport d’activité pour l’année 2014. Il s’agit du premier rapport pour le CNEN, ce dernier ayant en effet pris la place début juillet 2014 de la Commission consultative d’évaluation des normes (CCEN). La nouvelle instance a vu son rôle et ses missions ...

Article du 2015-05-21

Le Sénat simplifie la saisine du Conseil national d'évaluation des normes par les maires

Le Sénat a adopté hier, en première lecture, une proposition de loi portée par les sénateurs Jean-Marie Bockel et Rémy Pointereau, visant à simplifier la saisine par les collectivités locales du Cnen (Conseil national d’évaluation des normes). Pour les maires, la question de l’inflation normative est l’une des plus préoccupantes ...

Article du 2015-03-17

Les maires jugent prioritaire la simplification des normes dans le domaine de l'urbanisme

Les maires jugent prioritaire la simplification des normes dans le domaine de l'urbanisme et le droit des sols, pour 63,8% d'entre eux, selon une enquête réalisée par le Sénat et rendue publique hier. Dans leurs priorités, viennent ensuite la mise en accessibilité des établissements recevant du public (36%) et, à égalité, ...

Article du 2014-12-03

Le Sénat souhaite assouplir les conditions de saisine du Conseil national d'évaluation des normes

Le Sénat est bien décidé à faire avancer le dossier des normes qui pèsent sur la vie des collectivités territoriales et il multiplie les actions en la matière : questionnaire aux maires, mission d’examen confiée à la délégation aux collectivités territoriales, partenariat avec l’Association des maires de ...

Article du 2014-10-10

Normes : Manuel Valls annonce la règle du « 1 pour 1 » à compter du 1er janvier 2015

Dans une circulaire adressée hier à l’ensemble de ses ministres, Manuel Valls annonce que la règle du 1 pour 1 en matière de normes applicables aux collectivités locales devra devenir effective à compter du 1er janvier prochain. « Il est impératif que l’ensemble des membres du gouvernement exerce une vigilance particulière quant ...

Article du 2014-10-10

CNEN : le coup de colère des élus de l'AMF

Lors du Conseil national d’évaluation des normes exceptionnel qui s’est tenu ce matin, les élus de l’AMF ont décidé de montrer leur exaspération en votant contre tous les projets de textes soumis. En effet, les représentants des maires n’acceptent pas la multiplication des saisines du Conseil en urgence ou en extrême urgence : ...

Article du 2014-07-31

Recours au médiateur des normes : précisions de la DGCL

Dans un courrier du 21 juillet, publié hier sous forme d’instruction, le directeur général des collectivités locales, Serge Morvan, demande aux préfets de bien vouloir transmettre « sans délai » les demandes des maires adressées au médiateur des normes Alain Lambert. Rappelons qu’un décret du 7 mars 2014 a créé ...

Article du 2014-05-26

De nombreux ascenseurs ne sont toujours pas aux normes

À cinq semaines de l’échéance des délais réglementaires sur la mise en sécurité des ascenseurs, la Fédération des ascenseurs, qui regroupe environ 90 % des professionnels du secteur, a livré vendredi des chiffres inquiétants : 30% des ascenseurs du parc national ne sont toujours pas conformes aux nouvelles exigences ...

Article du 2014-05-05

Lancement officiel du Conseil national d'évaluation des normes

En application de la loi Gourault-Sueur du 17 octobre dernier, le décret portant création du Conseil national d’évaluation des normes (CNEN) est paru le 30 avril et a été publié le 2 mai au Journal officiel. Ce décret, immédiatement applicable, entraîne la suppression de la commission consultative d’évaluation des normes. Le ...

Article du 2014-03-17

Alain Lambert nommé médiateur des normes applicables aux collectivités locales

C’est sans surprise qu’Alain Lambert, le président du conseil général de l’Orne, vient d’être nommé médiateur des normes applicables aux collectivités locales par le gouvernement. La création de ce médiateur avait été institué par décret le 7 mars dernier (lire Maire info du 10 mars). Placé ...

Article du 2014-03-10

Le médiateur des normes applicables aux collectivités territoriales enfin institué

La création d’un médiateur des normes applicables aux collectivités locales était une mesure très attendue par les élus. Le décret, signé du Premier ministre, est paru hier au Journal officiel. Il institue pour un an un médiateur des normes applicables aux collectivités territoriales, placé auprès du Premier ministre. Ce ...

Article du 2014-02-04

Simplification du droit : les administrations centrales dans le viseur d'Alain Lambert

Auditionné jeudi 30 janvier par la mission d’information sur la simplification législative de l’Assemblée nationale, Alain Lambert, président de la commission consultative d’évaluation des normes (CCEN), a détaillé les conditions qui, selon lui, permettraient de simplifier la fabrication des lois. Le président du conseil général ...

Article du 2013-10-24

Normes : François Hollande poursuit son « choc de simplification »

Le chef de l’Etat a présidé hier la deuxième réunion de ministres sur « le choc de simplification ». Selon lui, le projet de loi relatif à la simplification des relations entre l’administration et les citoyens devrait être adopté le 30 octobre prochain, date à laquelle le texte passera en lecture définitive à ...

Article du 2013-10-18

Le Conseil national d'évaluation des normes officiellement créé

La loi portant création d’un Conseil national d’évaluation des normes (CNEN) applicables aux collectivités territoriales et à leurs établissements publics a été publiée ce matin au Journal officiel. Cette nouvelle instance est appelée à se substituer à l’actuelle Commission consultative d’évaluation ...

Article du 2013-10-08

Le conseil national d'évaluation des normes verra rapidement le jour

Les sénateurs ont adopté, hier, en deuxième lecture, la proposition de loi portant création d'un conseil national d'évaluation des normes (CNEN) applicables aux collectivités territoriales et à leurs établissements publics. Ayant validé une version identique à celle arrêtée par les députés, en deuxième ...

Article du 2013-09-20

Les députés valident la création d'un conseil national d'évaluation des normes

Les députés ont adopté hier en première lecture la proposition de loi portant création d’un conseil national d’évaluation des normes applicables aux collectivités territoriales et à leurs établissements publics. Alors que cette disposition a été été intégrée en juillet dans le projet ...

Article du 2013-07-29

Normes : Alain Lambert menace de quitter la présidence de la CCEN

Alain Lambert, président du conseil général de l’Orne et président de la CCEN (Commission consultative d’évaluation des normes) a fait part la semaine dernière de sa colère devant le peu d’avancées concrètes du « choc de simplification » voulu par le gouvernement, menaçant même de quitter la présidence ...

Article du 2013-07-18

Le gouvernement s'attaque aux normes

Le moratoire sur les normes contraignantes pour les collectivités locales devient effectif. Dans une circulaire parue hier, le Premier ministre en donne les règles, avec un train de mesures qui entreront en application dès le 1er septembre prochain. Rappelons le principe édicté par le président de la République : non seulement les projets de textes ...

Article du 2013-06-13

Le Sénat rend facultatif la création de CCAS dans les communes de moins de 1500 habitants

Les sénateurs ont adopté hier, en seconde lecture, la proposition de loi relative à la simplification du fonctionnement des collectivités territoriales (1). Cette nouvelle version rétablit notamment l’article 18 qui rend facultative la création d’un centre communal d’action sociale dans les communes de moins de 1500 habitants. Les députés ...

Article du 2013-04-15

Alain Lambert : « la CCEN entend faire appliquer le choc de simplification »

Pour le président de la commission consultative d’évaluation des normes (CCEN), Alain Lambert, les administrations doivent dès à présent appliquer les mesures préconisées par le gouvernement qui s’inspirent de son rapport sur la lutte contre l’inflation normative. Coécrit avec Jean-Claude Boulard, maire du Mans, ce rapport, présenté ...

Article du 2013-04-03

Le gouvernement dévoile le contenu du « choc de simplification »

Annoncé par le président de la République, François Hollande, la semaine dernière, le « choc de simplification » a vu ses contours précisés, hier, lors de la deuxième réunion du comité interministériel pour la modernisation de l’action publique (CIMAP). La feuille de route du gouvernement pour lutter contre l’inflation normative ...

Article du 2013-03-27

Le rapport Lambert-Boulard propose de révolutionner la culture de la norme

Alain Lambert, président du conseil général de l’Orne, et Jean-Claude Boulard, maire du Mans, ont remis hier au Premier ministre leur rapport sur la lutte contre l’inflation normative. Cette mission leur avait été confiée lors du premier comité interministériel pour la modernisation de l’action publique (CIMAP), le 18 décembre dernier. ...

Article du 2013-02-27

La proposition de loi Doligé votée, mais délestée de nouvelles mesures

Au fil des discussions parlementaires, la proposition de loi de simplification des normes, portée par le sénateur du Loiret Eric Doligé, voit ses mesures abrogées une à une. Les députés ont ainsi adopté, à l’unanimité, hier en première lecture, un texte bien éloigné de ses dispositions initiales. Au nombre des mesures encore ...

Article du 2013-02-26

Une directrice à la simplification des normes nommée à Matignon

Le cabinet du Premier ministre a annoncé dans une circulaire publiée le 21 février que les services du Premier ministre s’étaient attaché les services d’une haut fonctionnaire spécifiquement chargée de la simplification des normes. Le plan d’action décidé par le Cimap (comité interministériel de modernisation de l’action ...

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