Édition du Jeudi 18 mai 2017


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Bruno Le Maire et Gérald Darmanin mèneront des chantiers financiers majeurs pour les collectivités

Il reviendra à Bruno Le Maire, ministre de l’Economie, et à Gérald Darmanin, ministre de l'Action et des comptes publics, d’engager plusieurs chantiers importants du quinquennat impactant les collectivités locales. Selon le calendrier indiqué par Emmanuel Macron, ils devraient installer et réunir d’ici à la fin de l’été une « conférence des territoires ». Associant tous les niveaux de collectivités et des magistrats de la Cour des comptes, cette conférence devra élaborer le cadre du pacte de responsabilité qui régira les relations financières Etat-collectivités. Ce pacte consisterait pour les collectivités et leurs groupements à s’engager à réaliser « 10 milliards d’économies sur cinq ans », leur quote-part sur les 60 milliards d’euros d’économies que prévoit le chef de l’Etat dans le cadre du plan national pour réduire la dépense publique. Emmanuel Macron a en effet exclu une baisse unilatérale des dotations aux collectivités. Mais en retour, il leur demande de s’engager à baisser leurs dépenses de fonctionnement, en comprimant notamment le recrutement d’agents territoriaux, un sujet que suivra de près Gérald Darmanin qui devrait hériter, au titre de « l’action publique », du portefeuille de la fonction publique. La conférence des territoires, qui se réunira tous les six mois, sera chargée de « faire le suivi des efforts » des collectivités en matière de dépense publique. A charge pour le gouvernement d’élaborer avec les élus les critères d’appréciation de ces efforts et le régime de sanctions si les objectifs ne sont pas atteints. « À l’automne 2017, je présenterai une trajectoire quinquennale de maîtrise de la dépense publique pour l’État et les collectivités », a indiqué Emmanuel Macron. Les mesures concernant les collectivités (dotations, fiscalité…) pourraient figurer dans une loi de financement spécifique, distincte de la loi de finances pour 2018.
Bruno Le Maire et Gérald Darmanin devraient engager parallèlement une réforme de la DGF restée au milieu du gué lors du précédent quinquennat. Et surtout négocier avec les associations d’élus locaux les modalités de compensation de l’exonération de la taxe d’habitation dont le chef de l’Etat souhaite faire bénéficier, d’ici à 2020, 80 % des ménages. Cette mesure inquiète l’AMF car elle menace « le respect du principe d’autonomie financière, fiscale et de gestion des collectivités ». « L’État remboursera directement les collectivités locales, à l’euro près, de ces dégrèvements », a assuré Emmanuel Macron, le 22 mars, lors du Rassemblement des maires et des présidents d’intercommunalités, en indiquant que « les maires conserveront les pleins pouvoirs en matière de fixation des taux ». Mais, avait-il ajouté, l’État ne remboursera qu’au taux actuel, une dépense qu’Emmanuel Macron chiffre à 10 milliards d’euros pour l’Etat. Les éventuelles augmentations de taux devront être prises en charge par les contribuables. Les ministres devront mettre en place « un comité de suivi indépendant, qui associera largement les maires, pour mesurer la réalité de la compensation par l’Etat et la prise en compte de l’évolution des bases ». Dans la foulée, le gouvernement pourrait engager la révision des valeurs locatives dont la mise en œuvre serait facilitée compte tenu du faible nombre de contribuables locaux concernés.
Bruno Le Maire et Gérald Darmanin devront aussi mettre en œuvre le plan de relance de l’investissement sur cinq ans annoncé par Emmanuel Macron et doté de 50 milliards d’euros, dont dix milliards seront destinés aux collectivités (numérique, transports, rénovation urbaine, modernisation des services publics, transition écologique…). Cette enveloppe de dix milliards d’euros serait prise sur les 60 milliards d’euros d’économies réalisées. Elle s’élèverait à deux milliards d’euros par an, soit le double du fonds de soutien à l’investissement local (FSIL), dont le montant atteint 1,2 milliard d’euros en 2017.
Ministre de « l’action publique », Gérald Darmanin, qui est maire de Tourcoing , devrait mener plusieurs autres chantiers intéressant les collectivités, annoncés par le chef de l’Etat, parmi lesquels la numérisation de l’administration, l’adaptation des horaires d’ouverture des services publics « aux nouveaux modes de vie des Français », le développement des maisons de services au public. Dans le cadre du plan d’investissement, « 5 milliards d’euros seront consacrés à la modernisation de l’action publique », avec notamment « un soutien à la performance des collectivités locales et un appui à leur modernisation. »
Xavier Brivet


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