Édition du Vendredi 16 mai 2003


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Retraites : les points d'accord trouvés avec deux confédérations syndicales (CFDT et CFE-CGC)

Voici le contenu de l'accord conclu jeudi entre le gouvernement, deux syndicats (CFDT et CFE-CGC) et trois organisations patronales : - Maintien aux six derniers mois de carrière de la période de référence pour le calcul des retraites des fonctionnaires. Le gouvernement proposait jusque-là de porter cette période à trois ans. - Une pension à hauteur de 85% du SMIC en 2008 - contre 75% initialement proposés - pour les "salariés modestes disposant d'une carrière complète" au salaire minimum. Cette revalorisation du minimum contributif sera de 3% le 1er janvier 2004, puis de 3% le 1er janvier 2006 et de 3% le 1er janvier 2008. - Droit au départ à la retraite anticipée pour les salariés ayant commencé à travailler à 14, 15 ou 16 ans. A compter du 1er janvier 2004, ceux qui ont commencé à travailler à 14 ou 15 ans et ont cotisé pendant 42 ans pourront partir à l'âge de 56 ou 57 ans. Ceux qui ont commencé à 16 ans et cotisé 40 ans pourront prendre leur retraite à 59 ans. - Pour financer cette mesure, une augmentation des cotisations vieillesse de 0,2 point à compter de 2006. - Dans le secteur privé, ouverture d'une négociation entre les partenaires sociaux (patronat et syndicats) sur la prise en compte de la pénibilité de certains métiers (discussion prévue pour aboutir d'ici trois ans). - Dans la fonction publique, "le gouvernement engagera un réexamen de la situation des emplois correspondant à des métiers pénibles". - Dans le secteur privé, examen tous les trois ans de l'évolution des pensions de retraite en fonction de "la santé financière des régimes de retraite et de la croissance économique du pays", par le biais d'une "négociation entre les partenaires sociaux et le gouvernement". - Dans la fonction publique, tous les trois ans, «des modalités particulières de discussion seront mises en place». - Le taux de décote (pénalité financière par année de cotisations manquante) applicable dans le secteur privé comme dans le secteur public sera de 5% en 2013. Le taux de décote du privé, actuellement de 10%, commencera à diminuer dès 2004. - Instauration à compter de 2004 d'une possibilité nouvelle de rachat des années de cotisation manquantes dans la limite de trois années. - Surcotisation, dans la limite d'une année, permettant aux fonctionnaires travaillant à temps partiel de cotiser l'équivalent d'un temps plein. - Rémunération à hauteur de 60% du traitement (salaire) pour les fonctionnaires en cessation progressive d'activité (CPA) à mi-temps, contre 55% auparavant. Passage progressif de l'âge d'entrée en CPA de 55 à 58 ans d'ici à 2008. - Dans le public, création au 1er janvier 2004 d'un "régime de retraite additionnel" (l'équivalent d'une caisse complémentaire dans le secteur privé) pour intégrer une partie des primes dans le calcul des pensions "dans la limite de 20% du traitement indiciaire". La cotisation pour ce régime sera fixée à 5% pour les employeurs et les fonctionnaires. - Les personnels en service actif de la fonction publique hospitalière bénéficieront d'une majoration de leur durée d'assurance d'un an tous les dix ans à partir de 2008. - Prise en compte des primes des aides soignantes dans le calcul des pensions, dans la limite de 10% du traitement indiciaire.c=
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