Édition du vendredi 20 juillet 2018


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Rénovation du dialogue social et recours élargi au contrat : la feuille de route du gouvernement

Moins de quatre mois après l’ouverture des chantiers portant sur la « refondation du contrat social avec les agents publics », Olivier Dussopt, secrétaire d’État chargé de la Fonction publique, en a dressé, mercredi, un premier bilan en présence des représentants des organisations syndicales et des employeurs des trois versants de la fonction publique.
Dans un climat tendu, aussi bien avec les syndicats de fonctionnaires qu’avec e les associations professionnelles de territoriaux et les principales associations d’élus, le gouvernement continue de dérouler sa feuille de route avec pour objectif la « modernisation » de la fonction publique. Entamés respectivement en avril et mai derniers, les chantiers sur la rénovation du dialogue social et le recours élargi au contrat ont fait l’objet de nombreuses réunions sous l’égide de la DGAFP, mais les syndicats ont souvent dénoncé le manque de concertation réelle sur des sujets impactant fortement la fonction publique.
Le secrétaire d’État a néanmoins annoncé, lors de ce point d’étape, la création d’une nouvelle instance chargée des questions collectives à partir des comités techniques (CT) et des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). Une fusion rejetée par les syndicats tout au long des discussions avec le gouvernement. Ce dernier y voit au contraire l’opportunité « de favoriser un dialogue unifié et renforcé sur les questions d’organisation et de fonctionnement des services, de conditions de travail ou encore sur les politiques RH ». Olivier Dussopt a précisé que cette instance « pourra comprendre, en fonction d’un certain seuil d’effectifs, une formation spécialisée dédiée aux questions d’hygiène, de santé et de conditions de travail ». En outre, en cas de risques professionnels élevés, un « dialogue social de proximité » pourra également être maintenu selon des modalités à définir.
S’agissant de la composition et des attributions des commissions administratives paritaires (CAP) et des commissions consultatives paritaires (CCP), le gouvernement a choisi de les « recentrer progressivement sur l’examen des situations individuelles les plus délicates ».
Alors que les élections professionnelles se profilent le 6 décembre prochain dans la fonction publique, certains syndicats s’interrogent d’ores et déjà sur la remise en cause des missions des agents tout juste élus ou désignés. D’autres sujets liés au dialogue social, tels que « l’évolution des instances nationales de concertation, la cartographie des instances en fonction des niveaux d’organisation et les droits et moyens syndicaux », feront l’objet de nouveaux échanges dans les prochains mois.

Contrat de mission ou de projet
Entamé il y a tout juste deux mois, le dossier de l’élargissement du recours au contrat est source de nombreuses crispations entre les syndicats et le gouvernement. L’ouverture des postes de direction des collectivités territoriales aux contractuels n’a fait qu’accroître les tensions avec les associations de cadres territoriaux et les associations d’élus au premier rang desquelles l’AMF (lire Maire info du 11 juillet).
Alors que les députés ont rétabli le 18 juillet dans le projet de loi Pour la liberté de choisir son avenir professionnel les mesures relatives à la fonction publique supprimées par le Sénat –notamment celle sur l’ouverture des postes de direction aux contractuels –, le secrétaire d’État a réaffirmé que le recours accru au contrat avait pour but de « mieux répondre à des besoins qui ne sont pas traités de manière satisfaisante d’un point de vue juridique et aussi pour favoriser la plus large adéquation entre les profils attendus et les postes ouverts à la vacance ». La définition du futur contrat de mission ou de projet a été débattue à cette occasion.
Les deux autres chantiers lancés en mai et juillet sur l’individualisation des rémunérations et l’accompagnement renforcé des mobilités et transitions professionnelles se poursuivront en septembre. Le secrétaire d’État a, par ailleurs, confirmé la volonté gouvernementale d’ouvrir une négociation sur l’égalité professionnelle femmes-hommes dans la fonction publique.
E.Q.



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