Édition du Mardi 19 février 2008


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Négociation salariale: une déclaration de l'Association des maires de France

Cette année pour la première fois, l’AMF, comme l'ADF et l'ARF, a été admise à participer aux négociations salariales dans la fonction publique. Dans une déclaration lue en séance par Philippe Laurent, vice-président de l’AMF, maire de Sceaux, l’association «salue cette nouveauté». L’AMF tient aussi à rappeler le contexte de cette participation. En effet, «depuis plusieurs années, les associations d’élus, et en particulier l’AMF, ont souhaité être associées aux négociations entreprises pour la fonction publique, au titre des répercussions importantes que les décisions prises dans ce cadre avaient pour la gestion des collectivités et les rapports entre les employeurs locaux et leurs personnels». «Répondant en partie à cette demande, l’article 10 de la loi du 19 février 2007 a alors précisé que les membres siégeant au sein du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale en qualité de représentants des collectivités territoriales forment un collège des employeurs territoriaux qui est consulté par le gouvernement sur toute question relative à la politique salariale ou à l’emploi public territorial». «Aujourd’hui, ce sont les trois principales associations d’élus qui sont présentes: AMF, ADF et ARF, et force est de constater que l’esprit de la loi et la volonté de ses rédacteurs ne sont pas respectés puisque le collège employeur du CSFPT n’a été ni convié ni même consulté au préalable», ajoute la déclaration. Philippe Laurent précise aussi que «l’AMF ne dispose aucunement, dans ses statuts, de la possibilité d’engager ses membres dans une telle négociation». «Si la représentativité "politique" de l’AMF ne fait aucun doute, sa signature ne saurait venir en opposition avec le principe constitutionnel de "libre administration"», souligne-t-il. «Malgré donc les difficultés de l’exercice, l’AMF, forte de ses 35.000 adhérents, a tenu à répondre à l’invitation du ministre de la Fonction publique de participer à une réunion préalable, le 14 février, à l’instar des réunions préparatoires qui ont eu lieu avec les organisations syndicales. Cette réunion s’est tenue sur la base d’un catalogue de mesures, déjà très abouti, qui lui avait été transmis le 6 février. La hausse du point fonction publique à 0,5% était-elle un point de départ de la négociation à venir ou une décision ferme? Ceci ne lui a pas été précisé», et la déclaration indique que «l’Etat, détenteur de toutes les données statistiques utiles, n’a pas donné de simulations ou d’estimations des sommes en jeu, avec ces mesures.» «C’est donc sans cadre véritable et sans estimation financière que l’AMF a été appelée hier à participer à cette négociation.» Dans ce contexte particulier, l’AMF: «- prend acte de la hausse proposée de 0,50% du point "fonction publique" - estime que les autres mesures envisagées sont du ressort de la libre administration des collectivités locales et renvoie donc à la négociation locale leur application concrète». En effet, il lui paraît «indispensable que le dispositif prévu laisse à chaque exécutif local le soin de délibérer, après négociations avec les partenaires concernés, sur les modalités de garantie du pouvoir d’achat qu’il entend conduire». Car, indique le texte de la déclaration, «la garantie individuelle du pouvoir d’achat, mesure difficile à mettre en œuvre car ses bénéficiaires ne sont pas aisément identifiables, semble à première vue plus profiter aux fins de carrière des catégories A et B qu’à la catégorie C. Elle ne tient pas compte de l’évolution salariale réelle des collectivités locales du fait de déroulements de carrière parfois plus rapides qu’à l’Etat et des augmentations de régime indemnitaire». «Quant au compte épargne temps, peu fréquent dans la FPT», Philippe Laurent précise qu’il convient «là encore, de confirmer son caractère facultatif et de laisser aux exécutifs locaux le soin de le mettre en place, après discussion avec les agents et les organisations syndicales». «Ces observations, l’AMF les fait à la f
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