Édition du Lundi 22 octobre 2018


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Le gouvernement fait un point d'étape sur les mesures salariales en faveur des agents publics

Réunis le 17 octobre par le secrétaire d’État auprès du ministre de l'Action et des Comptes publics pour un point d’étape sur la mise en œuvre du rendez-vous salarial pour 2019, employeurs publics et syndicats de fonctionnaires n’ont eu droit à aucune annonce nouvelle. Le gel du point d’indice se poursuivra ainsi encore l’an prochain. Olivier Dussopt a néanmoins confirmé les engagements pris par le gouvernement le 18 juin dernier et apporté quelques précisions sur le coût de certaines mesures désormais intégrées au projet de loi de finances 2019.
Dans le détail, Olivier Dussopt a indiqué que le protocole d’accord « Parcours professionnels, carrières et rémunérations » (PPCR) reprendrait son déploiement au début de l’année prochaine dans les trois versants de la fonction publique. Une ligne budgétaire de 750 millions d’euros serait prévue pour  « déployer le protocole PPCR ». Mais en se gardant de préciser qui va payer quoi. Ces 750 millions d'euros seront-ils uniquement utilisés à financer les mesures salariales contenues dans ce dispositif pour la fonction publique de l’État ? Bercy ne le précise pas. Et combien la mesure va-t-elle coûter aux collectivités ? Il est tout aussi difficile de le savoir à cette heure. Dans son rapport sur le projet de loi de finances pour 2019, le député LaREM Joël Giraud, rapporteur général du budget à l'Assemblée nationale, estimait que ce coût serait de 183 millions d'euros dans la fonction publique territoriale. Des chiffres que ne reprend pas le gouvernement : contacté par Maire info, le cabinet d’Olivier Dussopt indiquait vendredi qu’il n’existe à ce jour « aucun élément chiffré pour la fonction publique territoriale ».
Parmi les autres décisions confirmées lors de ce rendez-vous avec les partenaires sociaux, on peut noter la reconduction du mécanisme de garantie individuelle de pouvoir d’achat, l’amélioration des indemnités pour frais de mission ou encore l’abaissement du seuil d’indemnisation des jours épargnés sur les comptes épargne temps (CET) ainsi que l’augmentation du barème d’indemnisation de ces jours.
Le secrétaire d'Etat a, par ailleurs, rappelé que la hausse de la CSG se traduira par une « stricte compensation » pour les fonctionnaires. Ces derniers verront, en outre, cette compensation revalorisée au 1er janvier 2019.
Enfin, Olivier Dussopt a confirmé l’exonération des cotisations salariales sur les heures supplémentaires accomplies par les agents, qu’ils soient titulaires ou contractuels. Selon le secrétaire d’Etat, cette mesure dont l’entrée en vigueur est fixée au 1er septembre 2019 permettra aux personnels concernés de bénéficier d’un gain de 120 à 190 euros par an. Dans la territoriale, environ 570 000 agents seraient concernés. A noter aussi, la mise en place du nouveau forfait mobilité durable de 200 euros par agent, en lieu et place de l'indemnité kilométrique vélo, dans le cadre des déplacements domicile-travail.
E.Q.



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