Édition du Vendredi 9 février 2007


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Une cérémonie de citoyenneté pour la remise de la carte électorale sera organisée par le maire

Un décret organise la «cérémonie de citoyenneté pour la remise de la carte électorale» est publié ce vendredi au JO (1). Le ministre de l’Intérieur l’avait présenté mercredi en conseil des ministres. Les personnes qui ont atteint l’âge de 18 ans et ont été de ce fait inscrites pour la première fois sur la liste électorale se verront remettre leur carte électorale par le maire, lors d’une cérémonie de citoyenneté. Cette cérémonie est organisée par le maire dans un délai de trois mois à compter du 1er mars de chaque année; elle ne peut pas être organisée durant la campagne électorale d'une élection concernant tout ou partie du territoire de la commune. Le préfet et le président du tribunal de grande instance, ou leurs délégués, assistent à la cérémonie de citoyenneté. A défaut de remise au cours de cette cérémonie ou lorsque celle-ci n'a pas été organisée, la carte électorale est adressée à la personne concernée. Un «livret du citoyen», récapitulant les principaux droits et devoirs civiques, sera mis à la disposition des maires pour être remis aux jeunes électeurs (1) Décret n° 2007-168 du 8 février 2007 relatif à la cérémonie de citoyenneté pour la remise de la carte électorale, JO du 9 février 2007.
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