Édition du Jeudi 29 novembre 2007


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Temps de paroles pour les élections cantonales et municipales: le CSA précise les règles à suivre

Le Conseil supérieur de l’Audiovisuel (CSA) vient de mettre la dernière main à une recommandation sur les temps de paroles pour les élections cantonales et municipales, qui se dérouleront les 9 et 16 mars 2008. Cette recommandation, qui sera prochainement publiée au Journal officiel (voir lien ci-dessous), s'applique à compter du 1er février 2008. Le traitement de l'actualité, liée ou non aux élections, est avant cette date soumis au principe de référence rappelé au 1-2 de la présente recommandation. Selon ce principe, la couverture de l'actualité nationale ou internationale, les services de télévision et de radio continuent d'assurer un équilibre entre le temps d'intervention des membres du Gouvernement, celui des personnalités appartenant à la majorité parlementaire et celui des personnalités appartenant à l'opposition parlementaire et de leur assurer des conditions de programmation comparables. En outre, les éditeurs doivent veiller à assurer un temps d'intervention équitable aux personnalités appartenant à des formations parlementaires n'appartenant ni à la majorité ni à l'opposition et aux personnalités appartenant à des formations politiques non représentées au Parlement. Dans leurs programmes locaux, les services concernés assurent la couverture de l'actualité locale en tenant compte des équilibres politiques locaux. Pour l'actualité non liée aux élections, les invitations de candidats doivent être liées aux nécessités de l'actualité. Le CSA précise aussi que cette recommandation ne s'applique pas aux services de télévision et de radio dédiés spécifiquement à la propagande électorale des candidats ou des partis et groupements politiques qui les soutiennent et exclusivement accessibles par internet. Les télévisions devront aussi indiquer l'origine des images qu'elles diffusent quand elles n'ont pas été tournées par leurs équipes. Cette obligation fait suite au débat suscité par la mise à disposition d'images tournées par le service de communication de Nicolas Sarkozy lors de la campagne présidentielle. Le CSA va également demander aux grandes chaînes de télévision de se préoccuper des personnes sourdes et malentendantes. Elles devront favoriser le suivi de la campagne par un recours plus fréquent aux traductions en langage des signes. Pour lire la recommandation, voir lien ci-dessous.pt>
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