Édition du mardi 13 octobre 2009


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Redécoupage électoral: le projet prévoyant la suppression de 33 circonscriptions législatives examiné à l'Assemblée

Les députés commencent ce 13 octobre à l'Assemblée un débat très politique sur le premier redécoupage électoral depuis 1986, au cours duquel 33 d'entre eux - 18 à gauche, 15 à droite - devront se prononcer sur la suppression de leur circonscription dès les prochaines élections législatives en 2012. L'Assemblée examine en effet le projet de loi autorisant la ratification d'une ordonnance du 29 juillet 2009 qui prévoit la création d'autant de nouvelles circonscriptions (33). Grande nouveauté, l'ordonnance prévoit pour la première fois 11 députés pour les Français de l'étranger (ils étaient 1,427 million au 31 décembre 2008 d'après le quai d'Orsay). En métropole, les 33 circonscriptions supprimées (trois à Paris et dans le Nord, deux dans le Pas-de-Calais, les départements les plus touchés) seront «fondues» dans des entités voisines, pour former de plus grands ensembles d'électeurs. Le secrétaire d'Etat aux collectivités locales, Alain Marleix, par ailleurs spécialiste UMP de la carte électorale, veut en effet «remédier aux écarts démographiques les plus importants entre les 577 circonscriptions législatives délimitées en 1986 sur la base d'un recensement datant de 1982». Il s'agit d'avoir en moyenne un député pour environ 125.000 habitants, à part dans certaines collectivités d'outre-mer (Saint-Pierre-et-Miquelon, Wallis et Futuna, etc.) bien moins peuplées. «Pour être majoritaire dans cette assemblée, la gauche devra réunir 51,4% des voix, contre 50,4% aujourd'hui. Ce sont les fondements de la démocratie qui sont en cause», réagit Bruno Le Roux, député PS de Seine-Saint-Denis, expert de la carte électorale. «Si l'on avait appliqué le découpage qui nous est proposé, le groupe UMP aurait obtenu 20 sièges supplémentaires en 2007, tandis que les autres groupes auraient tous été perdants», a affirmé le député de Seine-Saint-Denis en commission des lois le 6 octobre à l'Assemblée. «Les comparaisons auxquelles vous vous livrez sont des comparaisons de deuxième tour. Or en 2007, près de 100 députés ont été élus dès le premier tour. Dès lors qu'un cinquième de la représentation nationale est ainsi élu, ce type de comparaison est impossible», lui a répondu Alain Marleix. Il a déjà prévenu les députés: «La question qui vous est posée ne porte évidemment pas sur le tracé de telle ou telle circonscription, surtout s'il s'agit de votre propre secteur d'élection». Certains élus entendent malgré tout déposer des amendements le 13 octobre avant l'examen du texte en séance publique. Pour accéder au dossier législatif, voir lien ci-dessous.
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