Édition du vendredi 20 juillet 2018


Imprimer Imprimer

Réforme constitutionnelle : quels liens à l'avenir entre les parlementaires et les territoires ?

Après une semaine de discussions sur le seul article 1 du projet de loi de réforme de la Constitution, les députés sont passés depuis mercredi aux articles suivants. Ces deux derniers jours, la question du lien du Parlement avec les territoires a été très largement évoquée.
Les députés de plusieurs groupes d’opposition ont notamment déposé des amendements similaires pour demander que soit inscrit dans la Constitution le principe selon lequel chaque département compte au moins un député et un sénateur. Ils s’inquiètent en effet des conséquences de la réduction d’un tiers, prévue par le gouvernement, de l’Assemblée nationale et du Sénat.
Or, cette question du nombre de parlementaires ne figure pas dans le texte de réforme constitutionnelle mais dans un projet de loi organique qui sera discuté à la rentrée. Le gouvernement et la majorité LaREM ont donc refusé le débat sur cette question, l’estimant prématuré et tentant de rassurer les députés en leur disant qu’il était bien prévu, en effet, dans le projet de loi organique, que chaque département compte au moins un député.
Ils n’ont pas convaincu l’opposition, et plusieurs députés de territoires très ruraux notamment se sont vivement inquiétés des évolutions à venir en demandant avec insistance au gouvernement quels seraient les seuils démographiques retenus pour le futur redécoupage des circonscriptions. Si le seuil retenu est supérieur au nombre d’habitants d’un département, les circonscriptions seront-elles redécoupées en intégrant une partie d’un autre département pour atteindre le seuil ? Autrement dit, comme l’a demandé Philippe Vigier (Eure-et-Loir), « le député de la Lozère sera-t-il aussi celui de l’Hérault ? ».
Pierre Morel-À-L’Huissier, député unique du département de la Lozère, justement, a plusieurs fois pris la parole pour faire état de ses craintes sur la réduction du nombre de parlementaires, qui rendrait impossible, selon lui, le fait pour le député de garder un lien avec ses électeurs. « La Lozère s’étend sur 5 100 kilomètres carrés. Le fait d’être le seul député du département, je le vis tous les jours, toutes les semaines, tous les mois je fais 7 000 kilomètres ! (…) Sans compter la présence à Paris, en commission et pour essayer de répondre à toutes les demandes et sollicitations, qu’elles émanent d’associations, de citoyens ou d’élus locaux. » Plusieurs députés sont allés dans le même sens, exprimant la crainte que les députés, si leur nombre était réduit d’un tiers, n’aient plus le temps d’aller sur le terrain.
Le gouvernement, représenté par la ministre de la Justice, Nicole Belloubet, a répondu, entre autres, que les députés étaient, constitutionnellement, représentants de la Nation et non de leur circonscription. Cette réponse a provoqué de nombreuses réactions de députés qui, s’ils ne nient évidemment pas cet aspect de la Constitution, estiment néanmoins que seul le contact physique avec les électeurs de leur circonscription leur permet de ne pas être « hors-sol ».
Tous les amendements concernant cette question ont été rejetés. La discussion sur le redécoupage des circonscriptions aura de nouveau lieu à la rentrée.

Les communes « malmenées »
Toujours sur le lien entre les parlementaires et les territoires, le député Luc Carvounas (Val-de-Marne) a proposé un amendement pour renforcer le rôle du Sénat en tant que chambre des collectivités, en inversant totalement la logique du non-cumul des mandats : Luc Carvounas a proposé au contraire qu’il ne soit possible d’être élu au Sénat que si l’on est un élu local. L’amendement a été rejeté, mais il a donné lieu à un débat lors duquel plusieurs députés ont, encore une fois, vivement critiqué l’attitude de l’exécutif vis-à-vis des collectivités. Sébastien Jumel (Seine-Maritime) a demandé l’attention du gouvernement sur « la désespérance des collectivités locales ». « Les communes sont malmenées. On a vidé les collectivités de leur substance. Les maires sont peu à peu transformés en officiers d’état civil chargés d’assurer la police des cimetières. Le couple commune-département a volé en éclat. » Ce à quoi Luc Carvounas a renchéri : « Il y a un an, le président de la République a (créé) la Conférence nationale des territoires. On a vu le résultat le 12 juillet dernier : les grandes associations d’élus locaux n’y ont pas participé. »
Autre débat enfin concernant les élus locaux : un amendement d’Alain Bruneel (Nord) proposait d’introduire la notion de statut de l’élu dans la Constitution. La majorité et le gouvernement ont émis un avis défavorable à cet amendement, qui n’a pas été adopté. Mais Richard Ferrand, président du groupe LaREM et rapporteur du texte, s’est néanmoins dit « très favorable » à ce que l’Assemblée nationale « se saisisse enfin de manière approfondie de l’enjeu du statut de l’élu. » Cette promesse n’a pas suffi à convaincre certains députés : Jean-Christophe Lagarde (Seine-Saint-Denis) a conclu avec amertume : « J’entends parler de ce statut depuis quatre mandats, mais on n’en voit toujours pas la trace. »
F.L.





Édition du vendredi 20 juillet 2018 image
Abonnez-vous
à la newsletter

Quotidien   Hebdomadaire
Rechercher par dossiers
Retrouvez tous les articles depuis 2002 classés par rubriques

Organisation, Gestion Communale

Finances et fiscalités locales

Territoires

Environnement, développement durable

Urbanisme, Habitat, Logement

Action sociale, Emploi, Santé

Education jeunesse

Culture, Sports et loisirs

Europe International

Etat, Administration centrale, Elections

Juridique

Rechercher par calendrier
Retrouvez une édition par date :
Maires de France