Commerce


Article du 2019-06-27

Le sentiment de déclin des centres-villes augmente, selon un sondage

Le sentiment que les centres-villes périclitent augmente au sein de la population, selon une enquête CSA publiée mercredi qui montre que 44 % des Français (+2) jugent leur centre-ville sur le déclin, dont 54 % parmi les villes de moins de 50 000 habitants. Selon cette étude menée pour le groupe de communication Clear Channel et l'association Centre-ville ...

Article du 2019-06-14

Loi Élan et aménagement commercial : nouvelle donne (et nouvelles charges) pour les collectivités

C’est un autre des volets Élan à double détente pour les maires : la réforme de l’aménagement commercial. Pris en application des articles 157, 164, 167, 168 et 171 de la loi du 23 novembre 2018, un décret du 7 juin a été publié au Journal officiel du 8 juin, pour préciser les nouvelles modalités d’octroi ...

Article du 2019-06-07

Commerces : 68 % des communes de moins de 10 000 habitants ont déployé une stratégie de dynamisation

Quel regard portent les élus et les agents sur l’évolution de la situation commerciale des communes ? La Gazette des communes et le Centre national des centres commerciaux (CNCC) en ont interrogé 443 d’entre eux, dans le cadre d’une étude sur le commerce et les territoires. Publiée le 5 juin, elle démontre que 68 % des communes de moins de ...

Article du 2019-05-29

Soldes : ce sera quatre semaines à partir de 2020

Alors que le ministère de l’Économie et des Finances vient de définir les dates des soldes d’été, un arrêté paru ce matin au Journal officiel vient confirmer les nouvelles règles auxquelles seront soumis les soldes et qui ont établies par la loi Pacte. Pour la plus grande partie du territoire, les soldes d’été ...

Article du 2019-02-21

De nouveaux outils pour planifier et exercer la compétence commerce

L’AMF et l’Institut pour la ville et le commerce (IVC) organisaient hier une rencontre sur le thème « Enjeux, outils et gouvernance locale de la compétence commerce », l’occasion de constater que cette compétence prend désormais toute sa place dans l’organisation des politiques publiques locales. Le diagnostic est connu : le ...

Article du 2019-02-12

Consommation : 27 % des Français choisissent « plus souvent qu'avant » les commerces de proximité

Quand il s’agit d’alimentation, les grandes et moyennes surfaces (GMS) sous enseigne sont - sans surprise - les commerces les plus fréquentés par les Français : 67 % d’entre eux s’y rendent « au moins une fois par semaine » - un taux qui atteint même 74 % chez les ouvriers et 72 % chez les 65 ans et plus. Mais, selon une étude de ...

Article du 2019-02-04

Fiscalité du commerce local : le Premier ministre ouvert à la réflexion sur les propositions des élus de l'AMF

En octobre dernier, l’AMF annonçait son plein soutien aux propositions faites par le maire de Cannes, David Lisnard, en matière de réduction de la distorsion de concurrence entre le commerce de proximité et le commerce en ligne. Dans un courrier du 23 janvier adressé au maire de Cannes, le cabinet du Premier ministre annonce qu’une « réflexion ...

Article du 2018-10-24

L'AMF s'élève contre la disparition programmée du Fisac

Le président de l’AMF, François Baroin, a fait part hier de la « vive inquiétude » de l’association face à la disparition du Fisac (Fonds d’intervention pour la sauvegarde de l’artisanat et du commerce), dans une lettre adressée au Premier ministre. Dans le projet de budget pour 2019, la disparition du Fisac est programmée ...

Article du 2018-04-25

Pacte national pour revitaliser les centres-villes et centres-bourgs : l'AMF et l'AMRF soutiennent la proposition de loi du Sénat

Suite à la proposition de loi « Pacte national pour la revitalisation des centres-villes et des centres-bourgs » présentée la semaine dernière par les sénateurs Rémy Pointereau et Martial Bourquin (lire Maire info du 23 avril), l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité et l’Association ...

Article du 2018-04-23

Le Sénat propose son propre « Pacte national » pour revitaliser les centres-villes

Le plan gouvernemental « Action cœur de ville », qui devrait bénéficier à un total de 222 communes de taille moyenne (lire Maire info du 19 avril), apparaît comme un dispositif trop limité aux yeux des sénateurs Martial Bourquin et Rémy Pointereau qui ont présenté la semaine dernière leur propre projet de revitalisation ...

Article du 2018-03-16

Revitalisation des centres-villes : le rapport Marcon préconise une suppression partielle de la Tascom

Le rapport d’André Marcon sur la revitalisation commerciale des villes petites et moyennes a été officiellement remis hier à Jacques Mézard, ministre de la Cohésion des territoires. Ce rapport a été commandé en janvier, suite à l’annonce de plan Action cœur de ville lors de la Conférence nationale des territoires, ...

Article du 2018-03-08

Revitalisation des centres-villes et des centres-bourgs : les élus veulent des financements pour « agir vite »

Transversalité, approche globale, nécessité d’agir vite… tels étaient quelques unes des préconisations de la rencontre organisée par l’AMF le 6 mars sur la revitalisation des centres-villes et centres-bourgs. Coprésidée par Laurent Hénart, maire de Nancy et président de la commission développement économique, ...

Article du 2018-01-18

Centres-villes et centres-bourgs : les associations d'élus avancent leurs propositions

Après la période des constats sur la désertification des centres-villes et centres-bourgs, voici venu le temps des solutions et des propositions. Telle a été du moins l’ambition de la table-ronde organisée hier par le groupe de travail sur la revitalisation des centres-villes et centres-bourgs des délégations aux collectivités territoriales ...

Article du 2018-01-18

La métropole du Grand Paris lance sa propre opération pour revitaliser ses centres-villes

Le président de la métropole du Grand Paris, Patrick Ollier, a annoncé mardi le lancement imminent d’un appel à projet, doté d’une enveloppe de 5 millions d’euros, pour mener à bien des opérations de revitalisation des centres-villes des communes membres. Cet appel à projet, qui devrait concerner au maximum « une dizaine ...

Article du 2017-12-01

Le Sénat crée son groupe de travail sur les centres-villes

Le Sénat a créé un groupe de travail chargé de présenter avant l'été 2018 des propositions pour revitaliser les centres-villes en déclin. « Alors que le gouvernement vient d’annoncer un plan en 2018 pour les seules villes moyennes, le Sénat veut peser dans le débat » et « n'oublier aucun territoire ...

Article du 2017-11-10

Commerces : l'Insee confirme les importantes « inégalités territoriales »

Dans une étude publiée en début de semaine sur la situation des commerces sur le territoire français, l’Insee constate, sans surprise, que l’accessibilité des magasins du quotidien est « moins bonne » dans les communes rurales que dans les communes urbaines : « à une densité de population plus faible s’ajoute un nombre ...

Article du 2017-09-01

Communes rurales : la prime de diversification des activités pour les buralistes créée par décret

Alors que la ministre de la Santé, Agnès Buzyn, a annoncé hier qu’elle souhaitait instituer un paquet de cigarettes à 10 euros en 2020 (en augmentant son prix d’1 euro par an pendant trois ans), les buralistes pourront se satisfaire de la création d’une prime de 2 000 euros par an. Conformément au protocole d’accord sur la modernisation ...

Article du 2017-05-15

Aménagement commercial : une instruction rappelle la « bonne mise en œuvre » de la législation

Une instruction, publiée la semaine dernière, vise à rappeler aux commissions départementales d’aménagement commercial (CDAC) plusieurs éléments essentiels à la bonne mise en œuvre de la législation relative à l’aménagement commercial. Adressée aux préfets, elle a pour but de « favoriser ...

Article du 2017-03-14

Le CGEDD veut faire entrer l'urbanisme commercial périphérique dans les clous du développement durable

Un nouveau rapport du CGEDD (Conseil général de l’environnement et du développement durable), remis le 9 mars dernier à la ministre du Logement, pointe une nouvelle fois la prolifération des centres commerciaux en bordure des villes et le « risque de fuite en avant » de nouveaux projets souvent plus massifs et plus éloignés. Réalisé ...

Article du 2017-03-06

Ouverture du dimanche : pas d'impact « significatif » sur l'emploi

Le 1er mars à Bercy, la ministre du Travail Myriam El Khomri et la secrétaire d’État chargé du Commerce, Martine Pinville, ont réuni les membres de l’observatoire du commerce dans les zones touristiques internationales et ont livré un point d’étape de l’ouverture des commerces le dimanche et en soirée. C’est la loi ...

Article du 2017-03-01

Un site internet pour favoriser la revitalisation des centres-villes

Le gouvernement a lancé hier un site internet pour coordonner les actions en faveur de la revitalisation des centres-villes désertés par les commerces, un phénomène qui s'amplifie depuis 15 ans. Ce portail internet baptisé « Coeur de ville », doit recenser l'information et les actions en faveur de la revitalisation commerciale des centre-villes, ...

Article du 2016-12-19

L'Epareca fête ses 20 ans

C’est au Tripostal de Lille que l’Epareca (établissement public national d’aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux) a fêté vendredi son 20e anniversaire, en présence de Patrick Kanner, ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports. L’occasion de dresser un bilan et de confirmer son action à venir. ...

Article du 2016-11-28

Discussion à l'Assemblée nationale sur l'ouverture obligatoire le dimanche dans les centres commerciaux

Le centriste Jean-Christophe Lagarde, député de Seine-Saint-Denis et maire de Drancy, a présenté jeudi à l’Assemblée nationale une proposition de loi posant le problème intéressant des petits commerçants exerçant dans les centres commerciaux et obligés par les grandes enseignes à ouvrir le dimanche et les jours ...

Article du 2016-11-17

Le gouvernement vient en aide aux débits de tabac des communes rurales

À trois jours de la mise en place définitive des paquets neutres dans les bureaux de tabac, les buralistes viennent d’obtenir d’importantes concessions du gouvernement. Objectif : aider au maintien des bureaux de tabac notamment dans les petites communes rurales et dans les zones frontalières. Entre hausse continue des prix, interdiction de fumer dans les bars, les ...

Article du 2016-10-21

Un million d'euros débloqué contre la désertification commerciale des centres-villes

Le gouvernement va débloquer une enveloppe de 1 million d'euros pour financer les stratégies de développement urbain et lutter contre la désertification commerciale d'un certain nombre d'agglomérations de taille moyenne. C’est ce qu’a annoncé, hier, la secrétaire d’État au Commerce, Martine Pinville, lors de la remise ...

Article du 2016-04-01

Extension du régime de location gérance des tabacs-presse : le gouvernement dit non

À l’occasion de la séance de questions au gouvernement d’hier, à l’Assemblée nationale, la députée du Lot-et-Garonne Lucette Lousteau a demandé à la secrétaire d’État chargée du Commerce, Martine Pinville, ses intentions pour aider au maintien des tabacs-presse dans les zones rurales. Elle a proposé ...

Article du 2016-03-17

De nouvelles propositions pour revitaliser les centres-villes

A l’occasion de la 8e édition des Rendez-vous de l’intelligence locale, le 15 mars, l’association Villes de France a demandé à l’Etat d’engager « rapidement » un « programme national de revitalisation des centres-villes ». Objectif : remédier à l’affaiblissement des cœurs de villes et créer une ...

Article du 2016-03-11

Travail du dimanche : le point sur toutes les dérogations

L’AMF a élaboré une note faisant un point précis sur les règles en matière de travail dominical. Avec l’adoption de la loi Macron, et après la parution de plusieurs décrets d’application, les règles ont profondément changé. Il n’est donc pas inutile de refaire le point sur cette question. Rappelons que dans ...

Article du 2016-02-08

Lancement d'une mission pour revitaliser les commerces en centre-ville

Sylvia Pinel, ministre du Logement, et Martine Pinville, secrétaire d’Etat chargée du Commerce, ont lancé, vendredi dernier, une mission pour revitaliser les commerces en centre-ville. Et notamment ceux des petites et moyennes villes (respectivement de moins de 25 000 habitants et moins de 100 000 habitants) qui souffrent d’une « baisse de dynamisme », « ...

Article du 2016-02-08

Six nouvelles zones touristiques internationales

Une batterie d’arrêtés a été publiée au Journal officiel d’hier, délimitant de nouvelles zones touristiques internationales, c’est-à-dire des communes ou portions de communes dans lesquelles le travail le dimanche est autorisé de droit, en permanence, après accord avec les organisations syndicales. Pour rappel, la loi ...

Article du 2016-01-26

Nouvelles surfaces commerciales : le ralentissement se poursuit

Le ralentissement de la production de surfaces commerciales, observé depuis 2008, s’est poursuivi en 2015, note une étude de la Fédération pour l’urbanisme et le développement du commerce spécialisé (Procos), présentée la semaine dernière. L’étude met en avant une chute de 7 % des surfaces de plancher commercial ...

Article du 2016-01-25

La généralisation du travail dominical, plus difficile que prévu

Presque six mois après la promulgation de la loi Macron, la question du travail du dimanche revient sur le devant de la scène avec les difficultés rencontrées par certaines enseignes dans leurs négociations avec les organisations syndicales. La maire de Paris, Anne Hidalgo, en a profité pour revenir sur la place du maire dans ce débat. En milieu de ...

Article du 2015-07-09

Contrats de revitalisation du commerce : le décret est paru

Les collectivités qui souhaitent redynamiser le commerce dans leurs centres-villes ou certains quartiers peuvent désormais se lancer dans l’expérimentation de « contrats de revitalisation », issus de la loi Artisanat et commerce et dont le fonctionnement vient d’être précisé dans un décret paru dimanche 5 juillet au Journal ...

Article du 2015-06-30

De plus en plus de commerces inoccupés dans les centres-villes

Le nombre de commerces inoccupés dans les centres-villes français, notamment dans les agglomérations petites et moyennes, a continué à progresser en 2014, un phénomène qui inquiète les commerçants et les maires, qui lancent diverses initiatives pour tenter de l'endiguer. Selon la fédération pour l'urbanisme et le ...

Article du 2015-05-21

Commerce de proximité : la réforme des conditions d'intervention du Fisac est actée

Un décret publié au Journal officiel le 17 mai dernier modifie les conditions d’intervention du Fisac (Fonds d’intervention pour les services, l’artisanat et le commerce). Attendu depuis près d’un an, ce décret vient en application de la loi du 18 juin 2014 relative à l’artisanat, au commerce et aux très petites entreprises qui ...

Article du 2015-04-28

Vente sauvage de muguet : les fleuristes interpellent les maires

Quelques jours avant la fête du 1er mai, les fleuristes s’inquiètent, une fois encore, de la concurrence déloyale que représente à leurs yeux la vente de muguet à la sauvette. Ils rappellent aux maires qu’ils ont la possibilité de prendre un arrêté municipal visant, sinon à interdire cette vente, du moins à l’organiser ...

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