Édition du Lundi 6 mai 2019


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Continuité écologique dans les bassins : vers de nouveaux programmes de priorisation « co-construits avec les collectivités »

Le 20 juin 2018, le ministère de la Transition écologique et solidaire, la Direction générale de l’aménagement, du logement et de la nature et la Direction de l’eau et de la biodiversité dévoilaient, avec le soutien du Conseil national de l’eau (CNE), les sept orientations du Plan d’action pour une politique apaisée de restauration de la continuité écologique. Une instruction, publiée le 30 avril, nous en apprend plus sur sa mise en œuvre. L’idée étant notamment de « trouver le meilleur équilibre possible entre la politique de restauration de la continuité écologique, les politiques patrimoniales dans toutes leurs dimensions territoriales et la politique de production hydroélectrique ».
Thierry Vatin, directeur de l’eau et de la biodiversité et signataire de la note technique, insiste surtout sur les deux premières actions du plan : « prioriser de façon homogène dans les bassins les actions de restauration de la continuité » et « améliorer la coordination et les relations entre services et opérateurs de l’État en vue d’une meilleure conciliation des enjeux ». Celles-ci incombent aux services déconcentrés de l’État et à ses établissements publics sur le territoire en associant les collectivités ayant la compétence Gemapi ou de bassin.

Deux listes de cours d’eau et des « incompréhensions »
Afin de préserver la biodiversité, deux listes de cours d’eau ont été établies entre 2012 et 2015 : celle des cours d’eau « sur lesquels aucune construction nouvelle d’un ouvrage constituant un obstacle à la continuité écologique (de type seuils et barrages) ne peut être autorisée » (liste 1) et celle des cours d’eau « sur lesquels il est nécessaire d’assurer le transport suffisant des sédiments et la circulation des poissons migrateurs », en intervenant sur les obstacles existants.
« La mise en œuvre des obligations en liste 2 a suscité dans certains territoires des incompréhensions ou des oppositions », écrit le directeur de l’eau et de la biodiversité. La restauration de la continuité écologique des cours d’eau est, en effet, « au carrefour de différentes politiques publiques » comme « la protection des grands migrateurs et des espèces protégées », « le développement des énergies renouvelables, en particulier l’hydroélectricité », « la conservation/préservation du patrimoine culturel et paysager » ou encore « la pratique et le développement des sports et loisirs nautiques ».
Au niveau local, les objectifs de ces politiques publiques nécessitent de « faire des choix dans le cadre d’un dialogue de qualité entre tous les acteurs ».

« Aucune solution de principe »
Ainsi, il est prévu que « dans chaque bassin, une liste d’ouvrages prioritaires à traiter parmi les ouvrages restant concernés sera établie dont la mise en œuvre se déclinera sur la fin du Schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) actuel (2019- 2021) et sur le SDAGE suivant 2022-2027 ». Dans le second cas, « un nouveau programme de priorisation sera préparé et co-construit avec les collectivités territoriales à compétence Gemapi ou de bassin, en s’appuyant sur les démarches en cours et sur l’historique des exercices de planification sur le territoire ».
Les ouvrages sélectionnés seront prioritaires « pour les moyens d’accompagnement et d’expertise coordonnée des services de l’État et ses établissements publics », « pour les moyens financiers des agences de l’eau, même s’il demeurera toujours possible d’aider des opérations « volontaires » sur des ouvrages « non prioritaires » », « pour la police administrative et les contrôles ».
Pour restaurer la continuité écologique, « il n’existe aucune solution de principe », promet Thierry Vatin. « Plusieurs scénarios devront faire l’objet d’une analyse avantages-inconvénients afin de dégager la solution présentant le meilleur compromis (…) De même, il est important de bien pondérer les enjeux entre la protection particulière voulue par les classements de cours d’eau et le développement de la production hydroélectrique à partir de seuils existants » (annexe 5).
La Plateforme intergouvernementale sur la biodiversité et les services écosystémiques (IPBES) évalue dans un rapport à environ un million (sur un total de huit millions) le nombre d'espèces animales et végétales menacées d'extinction. Bon nombre d'entre elles pourraient s'éteindre dans les prochaines décennies. « La nature décline globalement à un rythme sans précédent dans l'histoire humaine », alertent les chercheurs.
Ludovic Galtier
Télécharger l'instruction.
Télécharger la circulaire du 18 janvier 2013 (classement des cours d’eau).
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