Édition du Vendredi 28 novembre 2008


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Photos de passeports: les photographes «choqués et déçus» de la «volte-face» du Sénat

L'Association pour la promotion de l'image (API), qui regroupe l'ensemble des acteurs de la photographie en France, s'est dite jeudi «profondément choquée et déçue» de l'annulation dans la nuit par le Sénat de son précédent vote sur les passeports biométriques. Les sénateurs avaient adopté mercredi un amendement PS au projet de budget 2009 qui prévoit une réduction de 10 euros du prix des passeports, qui va par ailleurs fortement augmenter, pour ceux qui fourniraient les deux photographies d'identité demandées au lieu de les faire en mairie – 2.000 d’entre elles doivent être équipées d'ici juin 2009 de stations d'enregistrement des données biométriques pour les nouveaux passeports. «La très forte augmentation du droit de timbre fragilise particulièrement les plus modestes de nos concitoyens dont les Français de l'étranger, pour qui ces documents revêtent une importance particulière», souligne l'exposé des motifs de l'amendement. «Outre un gain financier pour le demandeur, cette mesure permettrait de soutenir le maintien d'une économie photographique en France qui pourrait disparaître du fait de l'exclusivité de la prise de vue de photo d'identité en mairie», ajoute-t-il. Le Sénat a décidé de faire passer le prix du passeport de 60 à 89 euros pour les adultes et de 30 à 45 euros pour les 15-18 ans. Pour les moins de 15 ans, dont le passeport était jusqu'à présent gratuit, il en coûtera 20 euros. Mais, à la demande du gouvernement, dans la soirée de jeudi, le Sénat a finalement annulé la mesure de réduction du prix des passeports pour ceux qui fourniraient les deux photographies d'identité. L'API se dit dans un communiqué «profondément choquée et déçue de la remise en cause d'une décision» qui «avait pourtant fait l'objet d'un consensus général de tous les bords politiques aussi bien au niveau des élus locaux que nationaux». Les photographes appellent le gouvernement à «privilégier une solution ouverte», avec la «mise en place d'une vraie concurrence entre les différents modes de prise de vue», et à «abandonner une nationalisation de fait de leur métier». Ils se sont par ailleurs engagés à offrir les photos d'identité à «un tarif très compétitif», pour 8 euros maximum la planche de quatre photos. Les photographes professionnels estiment que 15 à 25% de leur chiffre d'affaires et plusieurs milliers d'emplois sont menacés par ce projet. A propos de la délivrance, à partir de janvier prochain, des titres d’identité biométriques par quelques 2.000 communes, Michèle Alliot-Marie a précisé mercredi devant le congrès des maires de France, que, ainsi que l’avait demandé l’AMF, un réexamen des conditions d'indemnisation des communes se fera «à partir de l'été 2010 (…), je suis même prête à avancer ce réexamen à la fin 2009, puisque les premières activités vont se faire surtout à partir du 1er janvier.» «Sans attendre», la base d'indemnisation aujourd'hui fixée à 3.200 euros par an et par station sera réévaluée «dès maintenant, dès la mise en oeuvre du système.» Pour cela, elle proposera cette réévaluation au Sénat dans le cadre de l'examen de la loi de finances pour 2009 - où un amendement de la commission des finances propose de quasiment doubler l’enveloppe prévue, de 6,34 à 12 millions d’euros (voir nos informations en lien ci-dessous).
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