Édition du vendredi 8 décembre 2000


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Seuls 73,3 % des habitants en zone rurale sont reliés à un réseau d'assainissement et 66 % à une station d'épuration

Dans son rapport de la Commission des affaires économiques du Sénat sur les crédits 2001 du développement rural, Henri Revol relève que les besoins des communes rurales en matière d'alimentation en eau potable sont encore très importants. Ces besoins, essentiellement qualitatifs, concernent la qualité de l'eau distribuée, notamment au regard des normes européennes, et la sécurisation des équipements de production et de transport. En matière de collecte et de traitement des eaux usées, les besoins sont encore importants en termes quantitatifs. Seuls 73,3 % des habitants en zone rurale sont actuellement reliés à un réseau d'assainissement ; ce taux s'abaisse à 66 % pour ce qui concerne le raccordement à une station d'épuration. Selon un inventaire réalisé en 1997, les besoins d'investissement en eau potable et en assainissement des communes rurales s'élevaient à 11,5 milliards de francs par an sur la période 1995-1999. Compte tenu des investissements requis par la directive du 21 mai 1991 relative au traitement des eaux usées et par la loi sur l'eau du 3 janvier 1992, ces besoins devraient encore progresser. Le sénateur indique qu&#8217;un inventaire des besoins portant sur la période 2000-2004 devrait paraître prochainement. Examinant les dotations du Fonds national pour le développement des adductions d'eau (FNDAE), il note que, depuis 1991, les dotations eau potable et assainissement peuvent être affectées prioritairement à la réalisation de travaux urgents ou importants dans les départements ayant souscrit avec le Fonds des conventions pluriannuelles. Le conventionnement permet par ailleurs aux départements de bénéficier d'une majoration de leur dotation. Le dispositif de conventionnement a été reconduit à plusieurs reprises, la dernière fois, pour une durée de cinq ans, en 1996. Cependant, le rapporteur s'inquiète de la réduction continue de l'enveloppe affectée aux départements conventionnés qui ne permet plus de satisfaire aucune demande de conventionnement. En 1999, aucune candidature au conventionnement n'a pu être satisfaite, le nombre des départements conventionnés se maintenant à 75. Il propose qu&#8217;une adaptation du dispositif de conventionnement soit mise en &#339;uvre pour la période 2001-2005. Quant aux dotations du programme de maîtrise des pollutions d'origine agricole (PMPOA), la loi de finances pour 1997 a prévu que le FNDAE contribuerait, à hauteur de 150 milliards de francs, au financement du programme de maîtrise des pollutions d'origine agricole pendant trois ans. Les collectivités locales bénéficieront à terme de l'élargissement du champ d'action du FNDAE au financement du PMPOA, dans la mesure où celui-ci vise à réduire la teneur des eaux en nitrates, qui contraint fréquemment les collectivités à acquérir des équipements coûteux de traitement des eaux, voire à abandonner des nappes trop polluées. La loi de finances pour 2000 a reconduit cette contribution en prévoyant une dotation PMPOA de 150 millions de francs au sein des crédits du FNDAE. Enfin, les crédits du FNDAE pour 2001 diminuent de 25 %, de 20 millions de francs en 2000, à 15 millions de francs pour 2001. Ses crédits d'équipement progressent en revanche de 5,46%, passant de 938 millions de francs en autorisations de programme et en crédits de paiement, à 989,19 millions de francs pour ces deux catégories de dépenses. </scrip
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