Édition du jeudi 12 juin 2008


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Projet de loi «Grenelle de l'environnement»: des associations d'élus spécialisées s'inquiètent du financement des mesures

Plusieurs associations d’élus spécialisées ont exprimé hier, à la suite de la présentation en conseil des ministres du projet de loi «Grenelle de l’environnement», leurs réserves sur le financement des mesures prévues par le texte. Le Groupement des autorités responsables des transports (GART) souligne «qu'un certain nombre d'incertitudes (financement, gouvernance, etc.) demeure avant la mise en œuvre effective du texte. Pour soutenir le volet «mobilité durable» du texte, le GART va proposer aux parlementaires une quinzaine d'amendements lors de l'examen du projet de loi Grenelle. Pour appuyer cette démarche, le GART publie également une étude, avec le Groupe Caisse d'épargne, proposant un «zoom» sur la financement des transports publics et, notamment, sur celui des transports collectifs en site propre (TCSP) des agglomérations. Selon cette étude, entre 22 et 49 milliards de véhicules-kilomètres en voiture devront être évités pour répondre à l'objectif central (-20% d'émissions de gaz à effet de serre d'ici à 2020) et quelque 46 milliards d'euros devront être investis dans des projets de TCSP. L’étude montrerait aussi que ces projets devraient permettre de reporter 17,6 milliards de voyageurs vers les transports publics. De leur côté, les maires de petites villes ont rappelé «leur adhésion aux objectifs généraux du projet de loi qui rejoignent les conclusions déjà adoptées en décembre 2007 lors du Grenelle de l'environnement. Mais ils sont maintenant en attente de précisions, notamment sur le plan financier, pour la part qui concerne les collectivités locales.» Ils précisent que, «au moment même où celles-ci sont confrontées à une sévère réduction de leurs marges de manœuvres budgétaires», «l'engagement de l'Etat en termes financiers doit être à la hauteur des attentes suscitées et être inscrit dans la durée.» Enfin, pour sa part, l’Assemblée des Communautés de France (AdCF) a précisé hier «qu’il est encore difficile à ce jour de s’inscrire sans prudence dans les différents objectifs poursuivis sans disposer d’éclairages complémentaires sur leurs volets opérationnels et leur « soutenabilité » financière. Les chantiers qui reposeront sur les collectivités sont considérables et devront être mis en oeuvre de manière simultanée ». L’AdCF sera également très attentive à ce que l’examen du projet de loi Grenelle 1 par le Parlement soit l’occasion d’en renforcer la conformité avec les engagements pris par l’Etat à l’automne 2007, plus particulièrement au sujet du financement des transports urbains et de la gestion locale des déchets. L’association demande, notamment, que «l’engagement financier de l’Etat dans les projets d’investissements de transports collectifs en site propre (TCSP), hors Ile-de-France, à l’horizon 2020, soit à nouveau fixé à 4 milliards d’euros, comme cela était prévu à l’origine.» Elle souhaite aussi «qu’il soit mentionné que l’intégralité de la taxation envisagée sur les activités d’incinération sera affectée aux plans locaux de prévention et de valorisation des déchets.
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