Édition du vendredi 6 janvier 2006


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Pour la fédération France nature environnement, la politique européenne des déchets est en danger

Aujourd’hui, le ministère de l’Ecologie et du Développement durable réunit l’ensemble des acteurs de la gestion des déchets afin de réagir sur le projet de révision de la directive cadre Déchets, directive qui constitue le socle de la réglementation européenne et nationale des déchets. Le projet, proposé par la Commission européenne le 21 décembre 2005, inquiète la fédération France nature environnement (FNE) «car il va vers une déréglementation et un affaiblissement de la législation européenne». Selon FNE, «la nouvelle Commission a une priorité: l’économie. Elle a choisi de vider la réglementation des déchets de sa substance afin d'aller vers un "marché économique du déchets"». «Le projet remet en question de grands principes reconnus par tous pour leur efficacité (hiérarchie des modes de traitement de déchets, la notion de déchets, la responsabilité élargie du producteur et le principe d’autosuffisance et de proximité)», ajoute le communiqué de FNE. Dans ce contexte, la fédération «demande au gouvernement français de prendre position sur cette stratégie européenne en exigeant le maintien des valeurs fortes des stratégies passées. En priorité, la France devra défendre le principe de hiérarchie des modes de traitement (1 prévention, 2 réutilisation, 3 recyclage, 4 valorisation énergétique, 5 élimination) et également demander le maintien de la notion du déchet avec l’impossibilité de lui faire perdre son statut».
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