Édition du vendredi 26 mai 2006


Imprimer Imprimer

Les eaux de baignade en «amélioration sensible de leur qualité»? Bruxelles en doute

Le bilan des résultats 2005 du contrôle sanitaire des eaux de baignade, en mer et en eau douce, «démontre encore une amélioration sensible de leur qualité», annoncent jeudi dans un communiqué commun les ministères de l'Ecologie et de la Santé. «Cette progression dans les résultats depuis les années 80 est largement imputable aux investissements des communes - soutenues en cela par les agences de l'eau - en matière d'assainissement», précise le communiqué. Selon les ministères, le pourcentage de plages conformes à la réglementation en vigueur est passé de moins de 70% en 1976 à 96,5% (96,9% pour les eaux de mer et 95,9% pour les eaux douces) pour la saison 2005. «Ces résultats traduisent une amélioration sensible de la qualité des eaux de baignade, mais également une nette augmentation de la fréquence des contrôles permettant d'améliorer la surveillance des sites», ajoutent les ministères. Les résultats des contrôles sont disponibles sur le site internet du ministère de la Santé. Pour sa part, la Commission européenne avait annoncé le 6 avril dernier avoir entamé une action en justice contre onze Etats de l'Union - dont la France - qui ont supprimé des sites de baignade de leur liste officielle et évitent ainsi l'application des règles communautaires destinées à protéger la santé des baigneurs. Les pays concernés sont l'Allemagne, la Belgique, le Danemark, l'Espagne, la Finlande, la France, la Grèce, l'Italie, les Pays-Bas, le Portugal et la Suède. Un total de quelque 7.000 sites de baignade sont concernés. Ainsi, par exemple, la France, qui déclare 2.728 sites de baignade en eaux douces et 2.255 en eaux côtières pour 2004, en a radié respectivement 1.322 (48,46%) et 383 (16,98%) depuis 1992; la Belgique en a radié 57 soit 44,18% en eaux douces depuis 1991, pour n'en garder que 129. La Commission soulignait dans un communiqué que «la radiation de sites de baignade des listes officielles doit être expliquée de manière appropriée et individuelle, et ne peut pas constituer une réponse à des problèmes de pollution» en se substituant au nettoyage. Les onze Etats en question n'ayant pas fourni d'explications jusqu'à présent, l'exécutif de l'Union européenne leur a demandé de justifier cette mesure. Bruxelles a envoyé une première lettre d'avertissement aux pays concernés en leur demandant de rétablir les sites de baignade en question ou de fournir une explication satisfaisante de leur radiation. L'Assemblée nationale a transposé dans la loi française la directive européenne sur «la gestion de la qualité des eaux de baignade», dans le cadre de l'examen du projet de loi sur l'eau et les milieux aquatiques. Les députés ont approuvé un amendement gouvernemental prévoyant la transposition de cette directive, adoptée le 15 février 2006 par le Parlement européen et le Conseil de l'UE. Est ainsi inscrit dans la loi nationale un ensemble d'obligations relatives «à la surveillance et la gestion active de l'eau de baignade» telles que la définition de la saison balnéaire, «les profils d'eaux de baignade», le programme de surveillance, et l'information du public. Le bilan sur le site du ministère de la Santé- Voir lien ci-dessous. c=http://www.
Édition du vendredi 26 mai 2006 image
Journal Officiel

Journal Officiel du vendredi 26 mai 2006

Ministère du Travail
Abonnez-vous
à la newsletter

Quotidien   Hebdomadaire
Rechercher par dossiers
Retrouvez tous les articles depuis 2002 classés par rubriques

Organisation, Gestion Communale

Finances et fiscalités locales

Territoires

Environnement, développement durable

Urbanisme, Habitat, Logement

Action sociale, Emploi, Santé

Education jeunesse

Culture, Sports et loisirs

Europe International

Etat, Administration centrale, Elections

Juridique

Rechercher par calendrier
Retrouvez une édition par date :
Maires de France