Édition du jeudi 18 mai 2006


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Les députés transposent la directive «eaux de baignade»

L'Assemblée nationale a décidé mercredi de transposer dans la loi française la directive européenne sur «la gestion de la qualité des eaux de baignade», dans le cadre de l'examen du projet de loi sur l'eau et les milieux aquatiques. Les députés ont approuvé un amendement gouvernemental prévoyant la transposition de cette directive, adoptée le 15 février 2006 par le Parlement européen et le Conseil de l'UE. Est ainsi inscrit dans la loi nationale un ensemble d'obligations relatives «à la surveillance et la gestion active de l'eau de baignade» telles que la définition de la saison balnéaire, «les profils d'eaux de baignade», le programme de surveillance, et l'information du public. Sur le volet de la protection de l'eau, les députés ont voté un autre amendement du gouvernement présenté par Nelly Olin (Ecologie) faisant de l'alimentation de la population en eau potable «une priorité» par rapport aux autres usages. Ils ont également imposé aux navires de plaisance de construction récente, qui accèdent aux ports maritimes et fluviaux ainsi qu'aux zones de mouillages, d'être équipés de toilettes «munies de réservoirs destinés à recueillir les déchets organiques». L'Assemblée a aussi entamé l'examen du volet du texte traitant de «l'alimentation en eau et en assainissement». Les députés ont notamment approuvé dans ce cadre la mise en place d'un «Fonds de garantie des risques liés à l'épandage agricole des boues d'épuration urbaines et industrielles». Ce Fonds, qui a fait l'objet d'un long débat, sera financé par une taxe annuelle due par les producteurs de boues, collectée par les services fiscaux départementaux et versée à la caisse centrale de réassurance. Le montant de la taxe sera fixé par décret «dans la limite d'un plafond de un euro par tonne de matière sèche de boue», précise le dispositif. Le projet de loi, dont le vote solennel est prévu le 30 mai, a pour objectif de parvenir à «un bon état écologique des eaux» en 2015, conformément à la directive européenne du 23 octobre 2000.
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