Édition du lundi 8 octobre 2007


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Le financement des mesures du Grenelle de l'environnement suscite les inquiétudes des députés

Jean-Louis Borloo, ministre de l'Ecologie, s'est attaché, la semaine dernière, lors d'un débat sans vote sur le Grenelle de l'environnement à l'Assemblée nationale, à rassurer les députés inquiets sur leur participation comme sur la question du financement. Jean-Louis Borloo, a promis en clôture du débat que «les moyens de la République seront massifs et seront au rendez-vous». Taxe verte ou pas à l'issue du Grenelle de l'Environnement, 'est une des questions qui se posent actuellement et à laquelle le ministre de l'Ecologie, Jean-Louis Borloo, n'a que partiellement répondu lors du débat. Il a en effet affirmé que «la protection de l'environnement ne doit pas être le prétexte à une hausse globale de la fiscalité». Tout est dans ce mot, «globale», car il n'exclut pas des signaux en direction de la défense de l'environnement, y compris en utilisant l'arme fiscale: taxe sur les véhicules polluants par exemple. «Il ne faut pas confondre l'idée d'utiliser la fiscalité comme signal pour orienter ou pour inciter les Français à adopter un comportement et l'idée, que je combats fermement, de faire de la fiscalité écologique une variable d'ajustement budgétaire» a indiqué le ministre. «Toute taxation appelle donc une compensation et la feuille de route établie par le président de la République est de ne raisonner qu'à taux de prélèvements obligatoires constants», a affirmé le ministre d'Etat. Lors du débat, Christian Jacob (UMP) a estimé qu’une «fiscalité incitative est manifestement une piste». De son côté, Nicolas Dupont-Aignan (NI) a jugé qu'il serait «vain de faire croire dès maintenant que l'on y arriverait sans augmenter certaines taxes». Il a demandé au gouvernement «de ne pas décevoir l'attente des concitoyens qui est immense». Dans un communiqué du 26 septembre, le bureau de l'Association des maires de France avait fait part de ses inquiétudes concernant le finacement des mesures issues du Grenelle de l'environnement : «Chacune des mesures retenues par les différents groupes de travail devra faire l’objet d’une étude d’impact financier pour les collectivités territoriale», a demandé l'association. Pour accéder au communiqué de l’AMF du 26 septembre, voir lien ci-dessous.c=http://www.upgradead
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