Édition du mercredi 5 avril 2006


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L'Etat condamné pour son inaction contre l'affichage publicitaire intempestif en Bretagne

L'association Paysages de France a annoncé avoir fait condamner l'Etat le 30 mars devant le tribunal administratif de Rennes pour carence des représentants de l'Etat en matière d'interdiction de publicités intempestives. Le jugement avait été mis en délibéré le 17 février dernier. A l'issue de cinq affaires traitées séparément le même jour, l'Etat a été condamné à cinq reprises. Il devra verser 4.500 euros de réparation à Paysages de France. Cette association née en 1992, dont l'action concerne «la défense du paysage quotidien et pas uniquement des sites exceptionnels», avait saisi le tribunal administratif de la capitale bretonne pour attaquer le refus du préfet des Côtes d'Armor de faire respecter la loi et le Code de l'environnement en matière d'affichage publicitaire sur les communes de Dinan, Taden, Champs-Géraux, Saint-Cast-le-Guildo (Côtes d'Armor) et Hirel (Ille-et-Vilaine). «L'association a fait des demandes de mise en conformité des panneaux publicitaires situés dans les communes concernées», avait précisé à l'Associated Press Pierre-Jean Delahousse, président national de Paysages de France. «Ces demandes concernaient des endroits où les annonceurs étaient en infraction: sur des sites situés hors agglomération, des sites classés ou des sites inscrits.» Le préfet des Côtes d'Armor a été condamné pour carence, suite à son refus de mettre en demeure les afficheurs contrevenants à Dinan, Taden et Saint-Cast-le-Guildo. Les maires de Champs-Géraux et d'Hirel ont été également condamnés pour le même motif. Un délai d'un mois a été imposé pour que les arrêtés pris par le tribunal administratif soient mis en oeuvre. «Le paysage quotidien est de plus en plus mis à mal. Le littoral, les parcs nationaux, mais aussi les paysages que nous côtoyons tous les jours. Nous estimons qu'il est gravissime que le préfet viole ainsi les dispositions du Code de l'environnement», insiste Pierre-Jean Delahousse. «Nous sommes résolus à attaquer systématiquement devant les juridictions concernées les préfets qui ne respectent pas les règles en matière de publicité.»
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