Édition du jeudi 3 décembre 2009


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Gestion des risques d'inondation: le Gouvernement va lancer un «dispositif rénové de plans d'action de prévention des inondations (PAPI)» sur la période 2010-2015

Chantal Jouanno, secrétaire d’État chargée de l’Ecologie, a présenté hier en conseil des ministres une communication relative à la politique de gestion des risques d’inondation. Elle a souligné que plus de cinq millions de Français vivent en zone inondable et que près de 400.000 entreprises y sont installées. Selon elle, le coût annuel moyen des dommages causés par les inondations est estimé à plus de 500 millions d’euros par an. «Cette vulnérabilité s’accroît sous l’effet du changement climatique, qui provoque une montée du niveau des mers et des océans. Tirant les leçons des actions conduites ces dernières années, le Gouvernement entend donner une nouvelle impulsion à la politique de prévention des risques d’inondation, dans le cadre de la mise en oeuvre de la directive européenne de 2007, en cours de transposition, qui met l’accent sur la prise en compte de ces risques en amont dans les différentes politiques.» La secrétaire d’Etat a indiqué que le Gouvernement : «-lancera un dispositif rénové de plans d’action de prévention des inondations (PAPI) sur la période 2010-2015. Ces dispositifs contractuels entre l’Etat et les collectivités locales permettront d’améliorer les compétences en termes de maîtrise d’ouvrage et de mieux intégrer les politiques de l’eau, de l’aménagement de l’espace et de l’urbanisme dans des stratégies locales cohérentes; - réorganisera et renforcera, sous la responsabilité du ministère de l’Ecologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, le dispositif de contrôle de la sécurité des ouvrages hydrauliques; -mettra l’accent sur les opérations de réduction de la vulnérabilité des bâtiments, des activités et des populations, au lieu de privilégier des mesures lourdes de protection contre les inondations. L’ensemble des types d’inondation devra désormais être pris en compte: non seulement les débordements de cours d’eau, mais aussi celles dues aux submersions marines et au ruissellement, urbain ou en milieu rural.»
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Michel Mercier propose au Comité des finances locales (CFL) de créer un groupe de travail sur l'évolution des critères et modalités d'attribution des dotations en faveur des territoires ruraux


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Le décret relatif aux «directions départementales interministérielles» adopté en conseil des ministres


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A partir du 1er janvier 2010, tout propriétaire ou détenteur de chien dangereux devra être titulaire d'un permis de détention délivré par le maire de sa commune, rappelle le ministère de l'Intérieur


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Gestion des risques d'inondation: le Gouvernement va lancer un «dispositif rénové de plans d'action de prévention des inondations (PAPI)» sur la période 2010-2015


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Le rôle des collectivités territoriales «doit impérativement apparaître dans la Déclaration de Copenhague», estiment les associations françaises de collectivités territoriales réunies au sein de l'AFCCRE


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Le site internet des «Assises des territoires ruraux» a ouvert sa consultation du grand public

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