Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux
Édition du lundi 2 octobre 2017
Environnement

Fin des hydrocarbures : l'Assemblée se lance demain dans l'exploration de la loi Hulot

Tourner la page de la production d'hydrocarbures en France : le projet de loi Hulot, qui arrive demain à l'Assemblée nationale, est « un signal fort »  pour le gouvernement, mais laisse certains défenseurs de l'environnement un peu sur leur faim et inquiète le secteur.
Avec ce projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels, fruit d'une promesse de campagne d'Emmanuel Macron, « nous sommes le premier grand pays à bannir (...) toute nouvelle exploration d'hydrocarbures », vante Nicolas Hulot, qui l'a présenté en commission comme « l'axe principal »  du plan climat du gouvernement. « Evidemment, cela représente une faible partie de notre consommation », a reconnu le ministre de la Transition écologique et solidaire, alors que la France ne produit que 1 % du pétrole qu'elle consomme. « Mais commençons par ce qu'on peut faire chez nous. C'est plus qu'un signal ».
Nicolas Hulot espère ainsi que d'autres pays suivront cette entrée « en cellule de dégrisement »  du charbon, gaz, ou encore pétrole, en cohérence avec les accords de Paris.
Mesure phare du projet, qui sera examiné jusqu'à jeudi : l'interdiction des nouveaux permis d'exploration d'hydrocarbures, liquides ou gazeux, y compris en mer. Les concessions d'exploitation existantes ne seront pas renouvelées au-delà de 2040.
Le texte, qui devrait être voté dans son ensemble mardi 10 octobre, encadre également le « droit de suite »  permettant aux titulaires d'un permis de recherche d'obtenir une concession en cas de découverte. Ce droit n'est pas supprimé, au nom d'un risque de « contentieux », mais ne pourra excéder 2040. Il autorise par ailleurs le gouvernement à légiférer par ordonnances sur le stockage du gaz.
Si les associations environnementales ont globalement salué « l'esprit »  de la réforme, elles ont pointé des « failles », en particulier le maintien de ce « droit de suite »  et l'absence de dispositions pour réduire les importations. A l'inverse, le secteur pétrolier estime que le texte « ne présente que des inconvénients et conduira à augmenter les émissions de gaz à effet de serre, puisque ce qu'on ne produit pas en France, il faudra l'importer ».
L'élu LR Julien Aubert a, lui aussi, pointé « une confusion évidente entre la notion de consommation et la notion d'importation », dénonçant en commission « un non-sens environnemental ». Des élus de territoires concernés se sont aussi émus, comme les députés des Pyrénées-Atlantiques, Jean-Paul Mattei (MoDem) et David Habib (Nouvelle Gauche), pour le bassin industriel de Lacq. Le premier espère que son groupe, allié à LREM, le suivra pour demander d'aménager le texte qui « n'est pas adapté »  au bassin, le second entendant aussi plaider « le report de 2040 »  et mettant en avant que la filière représente 25 000 emplois.
Le rapporteur, Jean-Charles Colas-Roy (LREM, Isère), leur rétorque par avance que le texte « laisse quand même 22 ans »  pour effectuer une transition, et respecte « les entreprises qui ont des droits acquis ».
Pour l’ancienne ministre de l’Ecologie, Delphine Batho, le texte « marque un passage à l'acte après l'accord de Paris, et a une portée concrète », alors qu'elle se souvient « au gouvernement, des pressions pour signer des permis d'exploration », dans un domaine où les lobbies sont puissants. Satisfaite des « failles »  comblées en commission, elle espère encore des « progrès pour répondre à l'impact économique et social »  ou inscrire l'objectif de neutralité carbone. (AFP)

Consulter le projet de loi.
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