Édition du jeudi 8 juin 2006


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Carburant «vert» pour la collecte de déchets ménagers: l'Etat veut faire annuler les délibérations d'une communauté

Le préfet du Lot-et-Garonne a demandé au tribunal administratif de Bordeaux l’annulation de deux délibérations de la communauté de communes du Villeneuvois (CCV), dans le Lot-et-Garonne, qui permettent de faire rouler les dix camions de collecte d’ordures ménagères à l’huile végétale pure. Le préfet, dans le cadre du contrôle de la légalité, s’appuie sur un article du Code des douanes qui interdit l’utilisation de l’huile végétale pure comme carburant de moteurs. La loi d’orientation agricole du 5 janvier 2006 prévoit cependant l’utilisation de ces biocarburants à des fins agricoles, par des exploitants qui les produisent eux-mêmes. Les camions de collecte d’ordures ménagères ne sont pas concernés par cette exception. Me Cyril Cazcarra, l’avocat de la CCV, estime que la France est en infraction avec une directive européenne dont le but est de favoriser le développement de l’usage de tous les biocarburants. Il rappelle également qu’une expérience est menée par le conseil général de la Marne avec des véhicules roulant au bioéthanol de betterave. Selon lui, l’Etat traite différemment deux dossiers similaires, défavorisant certains biocarburants par rapport à d’autres pour des raisons «incompréhensibles». Le commissaire du gouvernement a considéré dans son avis que la directive européenne n’a pas un caractère suffisamment «précis, concret et inconditionnel pour être normative», et a de ce fait conclu à l’annulation des deux délibérations contestées. Le tribunal administratif a mis en délibéré son jugement.
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