Édition du mardi 17 juillet 2007


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Les régions dénoncent la «banalisation» des cultures OGM par le site www.ogm.gouv.fr

Les régions françaises (ARF) estiment que leur position exprimée à travers la signature de la «charte de Florence», demandant l’interdiction de la culture OGM en pleins champs, est «piétinée» par la publication sur le site gouvernemental www.ogm.gouv.fr de la localisation et de l’étendue des cultures de maïs Mon810 pour la campagne 2007. Cette publication, indique l’Association des régions de France dans un communiqué, «tente, à la veille de l’ouverture du Grenelle de l’environnement, de banaliser la culture d’OGM en France. Ces 20 000 hectares de maïs OGM, imposés en force, sans la moindre consultation, font un sort à l’ambition de Grenelle. Cette culture concerne en 2007 3.135 parcelles réparties entre 14 régions pour un total de plus de 20.000 hectares. Il ne s’agit plus d’expérimentation mais de mise en culture commerciale.» L’ARF rappelle que, pour leur part, l’Allemagne, l’Autriche, l’Italie, entre autres pays mettent en place des moratoires ou des interdictions de cultiver ce maïs. Cette position est exprimée au lendemain de la décision de la Cour d'appel d’Agen (1) qui, pour la première fois, statuait sur une demande d'interdiction de culture des OGM fondée sur la théorie du trouble anormal du voisinage. Des apiculteurs se plaignaient du trouble à leur yeux illicite résultant du pollen contaminé par les cultures de maïs transgéniques, en l'occurrence le MON810, situées sur la commune de Grezet (Lot-et-Garonne). La Cour a estimé non seulement que l'exploitant des parcelles de maïs dispose de toutes les autorisations nécessaires mais encore que les ruches des requérants ont été sciemment placées à proximité d’une parcelle de culture OGM à une période où les abeilles produisent du pollen de maïs. (1) Cour d'appel, Agen, 12 juillet 2007, Syndicat confédération paysanne, n° 07-00842.
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