Édition du Vendredi 28 avril 2006


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Le tribunal administratif de Strasbourg annule un arrêté anti-OGM en Alsace

Le tribunal administratif de Strasbourg a annulé un arrêté du maire de Wattwiller (Haut-Rhin), Jacques Muller, qui interdisait la culture de maïs transgénique sur certaines parcelles de sa commune. Le tribunal a estimé, conformément à la jurisprudence, qu'une telle interdiction relevait «de la compétence exclusive du ministre de l'Agriculture, après accord du ministre chargé de l'Environnement». Le maire serait autorisé à se «substituer» aux autorités ministérielles en cas de «danger grave et imminent», or «aucune culture ou projet de cultures issues d'organismes génétiquement modifiés (OGM) ne sont signalés sur le territoire de la commune», relèvent les juges. Jacques Muller, un ingénieur agronome membre des Verts, avait pris le 15 juin 2005 un arrêté interdisant pour un an les cultures de maïs OGM dans un périmètre de 400 mètres autour de parcelles cultivées par un agriculteur biologique. Le maire invoquait les risques de contamination ainsi que les conséquences commerciales négatives que pourrait avoir le développement des cultures transgéniques pour la société d'eau minérale établie dans sa commune. L'arrêté avait été attaqué par le préfet du Haut-Rhin.
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