Édition du lundi 30 juin 2014


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Les présidents des comités de bassin devront désormais être des élus

Paru hier au Journal officiel, un décret du Premier ministre modifie les règles régissant les comités de bassin. Il a pour objet de renforcer la place des représentants des collectivités locales dans ces instances… et d'encourager à une plus grande assiduité en réunions.
À part l’article 1 du décret, qui crée trois sous-collèges au sein des comités de bassin (usagers non professionnels, usagers professionnels « agriculture, pêche, aquaculture, batellerie et tourisme, usagers professionnels « entreprises à caractère commercial et artisanal »), les autres alinéas du décret concernent directement les élus. En particulier, l’article 2 modifie les règles d’élection du président et des vice-présidents des comités de bassin. Jusqu’à présent, le président pouvait être choisi aussi bien parmi les élus que parmi les « diverses catégories d’usagers de l’eau », organisation professionnelles, associations agréées de défense de l’environnement, etc. » (article D213-19 du code de l’environnement). Changement de taille : selon le nouveau décret, les présidents ne pourront désormais plus être choisis que parmi « les représentants des collectivités territoriales ou des groupements de collectivités territoriales » ou parmi les « personnes qualifiées ».
Par ailleurs, pour lutter contre l’absentéisme lors des réunions de comité de bassin, un membre pourra être tout simplement déchu de son mandat après trois absences consécutives. Le décret décrit la procédure : « En cas d'absence de l'un des membres lors de trois séances consécutives du comité de bassin, indépendamment des pouvoirs donnés à d'autres membres, le secrétariat du comité de bassin saisit l'instance ayant procédé à la désignation de ce membre et lui demande, dans un délai de trois mois, soit de confirmer sa désignation, soit de procéder à la désignation d'un nouveau représentant ; le membre du comité de bassin dont l'absentéisme est ainsi porté à la connaissance de l'instance qui l'a désigné est simultanément informé de la procédure engagée. A défaut de réponse de l'instance ayant procédé à sa désignation dans le délai imparti, le membre du comité de bassin est déchu de son mandat. Il est remplacé par une personne désignée dans les mêmes conditions et pour la durée du mandat restant à courir. »
Le décret permet enfin aux comités de bassin d’organiser « des formations », « adaptées et ouvertes à chacun de ses membres », qui seront pour partie au moins financées par les Agences de l’eau.

Télécharger le décret 2014-722 du 27 juin 2014 relatif aux comités de bassin.
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