Édition du Jeudi 5 septembre 2013


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Traitement des déchets : des coûts à géométrie variable

La Fédération des villes moyennes (FMV) a publié hier les résultats d’une vaste enquête qu’elle a menée à l’automne 2012 auprès de ses adhérents sur le coûts du traitement des déchets ménagers.
La première partie de l’enquête traite de l’organisation du service des déchets dans les villes moyennes (de 20 000 à 100 000 habitants). Elle note que la compétence collecte relève à plus de 80% des groupements à fiscalité propre, tandis que les villes n’exercent plus cette compétence que dans 6% des cas. Quant à la compétence traitement, la proportion de villes qui l’exercent tombe à 1% (contre 47% pour les EPCI à fiscalité propre et 52% pour les syndicats).
Concernant les modes de gestion, l’enquête révèle que la moitié des EPCI (48%) assurent la collecte en porte-à-porte en régie. A contrario, le traitement des déchets ménagers est très majoritairement confié à des prestataires privés : c’est le cas pour 75% des collectivités interrogées (43% faisant appel à des prestataires de service et 31% à des délégataires).
Le deuxième chapitre est consacré au financement du service. Il apparaît que « le financement du service public des déchets ménagers par la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (Teom) est la pratique la plus répandue » : 91% des villes moyennes y ont recours. La redevance d’enlèvement des ordures ménagères (Reom) n’est en revanche quasiment pas utilisée (5 % des cas). La FVM note que 44% des collectivités interrogées « expriment leur réticence » à l’idée d’instituer la redevance incitative à la Teom ou la Reom – part incitative voulue par la loi Grenelle.
La troisième partie de l’enquête traite des coûts à proprement parler. On y apprend que les écarts sont considérables entre les territoires : si le « coût complet moyen » à la tonne s’établit dans les villes moyennes à 117 euros, il varie, d’une collectivité à l’autre, de 49 à 162 euros.
« L’analyse du coût de collecte en fonction du mode de gestion, développe la FVM, met en évidence le caractère plus onéreux de la collecte en régie par rapport à la collecte déléguée, qu’elle soit réalisée par des prestataires de services ou délégataires. En effet, le coût de collecte en régie ressort à 123€ la tonne collectée contre 108€ pour la gestion déléguée. En euros par habitant, le coût de collecte s’établit en moyenne à 46€ pour la gestion en régie tandis qu’il s’élève à 42€ pour la gestion déléguée. » À l’inverse, pour le traitement des déchets, les résultats sont inverses : la gestion déléguée coûte plus cher (91 euros/t en moyenne) que la gestion en régie (76 euros/t).

Télécharger l’étude de la FVM.


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