Édition du Jeudi 2 novembre 2006


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La suppression des décharges non autorisées doit être effective au 31 mars 2007, demande Nelly Olin

Nelly Olin, ministre de l’Ecologie et du Développement durable, a demandé que l’action nationale pour faire cesser l’apport de déchets dans les sites non autorisés s’intensifie. Selon le ministère, cette action, relancée au niveau national par la circulaire du 24 février 2004, a permis d’établir un recensement des sites non autorisés et assurer ainsi un suivi précis de la situation. Alors que 942 sites ont été identifiés en septembre 2004, 384 décharges non autorisées demeurent en fonctionnement à ce jour, soit une diminution de près des deux tiers. 64 départements ne comptent plus de sites non autorisés. Depuis septembre 2004, ce sont en moyenne 25 décharges non autorisées qui ont fermé chaque mois en France, avec une forte accélération au cours des derniers mois. «Ce résultat est dû à la mobilisation des acteurs locaux, communes concernées, intercommunalités en charge de la gestion des déchets, conseils généraux, préfets et services d’inspection des installations classées», précise la ministre. Elle souhaite cependant intensifier le rythme des fermetures et a envoyé des instructions aux préfets en ce sens. Des objectifs intermédiaires ont été fixés aux 36 départements qui comptent encore des décharges non autorisées en fonctionnement de manière que l’apport de déchets sur ces sites cesse au plus tard le 31 mars 2007. Un suivi de la situation de chaque département est réalisé afin que toutes les décharges non autorisées aient effectivement cessé de recevoir des déchets à l’échéance de mars 2007, comme annoncé en septembre 2005 (voir lien ci-dessous). Le Bureau de recherche géologique et minières (BRGM) a développé, à la demande du ministère, un site dédié qui permettra aux internautes de suivre l’évolution de la situation et qui leur permettra de consulter et d’exporter de manière plus conviviale les données disponibles sur les décharges non autorisées encore en activité (voir lien ci-dessous). Le taxe sur la mise en décharge (taxe générale sur les activités polluantes), qui avait déjà doublé fin 2002 pour les sites non autorisés, a été une nouvelle fois doublée fin 2005 et s’élève désormais à 36 euros la tonne contre 9,15 euros pour les sites autorisés, ce qui constitue une incitation supplémentaire à la fermeture de ces sites. De son côté, la commission européenne a saisi le 25 novembre 2005 la Cour de justice des communautés européenne en raison du fonctionnement de décharges non autorisées en France. c=http://www.updatead.com/b.
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