Édition du Jeudi 24 janvier 2008


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L'assiette de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères pourrait prochainement comporter une part fixe et une part variable

Hier, à la Cité des sciences et de l’industrie à Paris, dans son intervention d’ouverture des «Rencontres sur l’avenir des déchets en Ile-de-France», la secrétaire d’Etat à l’Ecologie, Nathalie Kosciusko-Morizet, a confirmé que le gouvernement réfléchissait à l'idée d’instaurer une «part fixe et une part variable» dans l’assiette du financement de l'enlèvement et du traitement des ordures ménagères en lieu et place de la valeur locative cadastrale. «Tout le monde reconnaît maintenant la nécessité d'avoir une part incitative, quel que soit le mode de prélèvement, taxe ou redevance, il faut trouver un moyen d'avoir une part fixe et une part variable, c'est important», a déclaré la secrétaire d’Etat. Elle a aussi ajouté qu'il s'agissait de «perspectives» qui n'ont pas été «complètement arbitrées» mais pouvant devant déboucher sur des «mesures au printemps». Cette réforme, si elle était adoptée par le Parlement, pourrait voir le jour au mieux en 2009. La législation offre aux communes et à leurs groupements le choix entre trois modes de financement du service d’élimination des déchets ménagers: la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM), la redevance d’enlèvement des ordures ménagères (REOM) ou le budget général. La REOM, dont le prélèvement est de la responsabilité des collectivités locales et implique l’assujettissement du service à la TVA, concerne un peu plus d’un habitant sur dix. Selon le dernier rapport de l’Observatoire des finances locales , en 2006, plus de 99% des communes françaises ont prélevé directement ou par l’intermédiaire d’un groupement une taxe ou une redevance d’enlèvement des ordures ménagères pour un montant total de 5,08 milliards d'euros. En 2006, 69% des communes, regroupant 85% de la population, financent, directement ou dans le cadre d’un groupement, le service d’enlèvement et de traitement des ordures ménagères par la taxe d’enlèvement. Tandis que 30% des communes (regroupant 10% de la population) ont opté, directement ou via un groupement, pour la redevance établie en fonction du service rendu. Ce mode de financement est marginal pour les communes urbaines, seules 9 communes de plus de 10.000 habitants ayant fait ce choix. Le produit de la TEOM s’est élevé à 4,60 milliards d'euros (en augmentation d’environ 6,3% par rapport à 2005), soit en moyenne 84 euros par habitant (mais 143 pour les agglomérations de plus de 300.000 habitants), celui de la REOM à 0,48 milliards d'euros (5,2% de hausse), soit 74 euros en moyenne par habitant.c=http://www.updatead.com/b
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