Édition du Wednesday 24 janvier 2007


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Imprimés non sollicités: Ecofolio reversera 20 à 25 millions d'euros aux collectivités locale en année pleine

Après les emballages et les équipements électriques, les imprimés non sollicités. La société Ecofolio est désormais agréée pour contribuer à leur élimination. L’arrêté d'agrément a été publié hier au Journal officiel (1), permettant ainsi le démarrage de la filière de traitement de ces déchets, a annoncé le ministère de l'Ecologie. Les émetteurs de ces imprimés gratuits vont devoir verser à Ecofolio une contribution proportionnelle aux quantités d'imprimés distribués, qui sera reversée aux collectivités locales, prévoit l’arrêté. Prévu à l’article L.541-10-1 du Code de l’environnement, ce dispositif vise à faire participer financièrement à la gestion des déchets d’imprimés les personnes qui distribuent ou mettent à disposition du public de tels imprimés gratuits sans que la demande leur en ait été faite. En effet, et bien que les particuliers n’aient pas sollicité de tels imprimés, ce sont eux qui, au travers de leurs impôts locaux ou de la redevance d’enlèvement des ordures ménagères, financent l’élimination des déchets qui en sont issus. Le dispositif vise à corriger cette situation. Les correspondances et la presse d’information gratuite ne rentrent cependant pas dans son champ d’application. Ce dispositif vient en complément de l’opération Stop pub lancée depuis plusieurs années. Le montant de la contribution que verseront les éditeurs à Ecofolio est fixé à 35 euros par tonne. Pour 2006, seuls les trois derniers mois seront pris en compte, mais, en année pleine, Ecofolio devrait verser 20 à 25 millions d'euros aux collectivités locales. Soit une partie non négligeable mais limitée, du coût total, estimé à 150 millions d’euros par an, de la collecte et de la valorisation ou destruction de ces déchets. Les collectivités toucheront 65 euros par tonne d'imprimés recyclés, 30 en cas de valorisation énergétique, de compostage ou de méthanisation, ou 2 s'il n'y a aucune valorisation. EcoFolio doit son existence à un décret publié le 1er mars 2006, appliquant une loi votée en 2003 qui instaurait, à la demande de l’AMF, le principe d'une responsabilité financière des personnes mettant sur le marché des imprimés. Il s’agit d’une société privée dont les actionnaires sont réunis en collèges: acteurs du commerce et de la distribution (deux tiers des déchets imprimés), représentants de la presse gratuite d'annonces, grands annonceurs (banque, automobile, téléphonie, etc.), représentants des annuaires. Pour accéder au site d'Ecofolio, voir lien ci-dessous (le site complet sera lancé le 1er février). (1) Arrêté du 19 janvier 2007 portant agrément d'un organisme ayant pour objet de percevoir la contribution à la collecte, à la valorisation et à l'élimination des déchets d'imprimés et de verser les soutiens aux collectivités locales en application de l'article L. 541-10-1 du Code de l'environnement et de l'article 1er du décret n° 2006-239 du 1er mars 2006, JO du 23 janvier 2007.c=http://www.up
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