Édition du Jeudi 28 septembre 2006


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Gestion des déchets: l'AMF et l'Institut de la gestion déléguée (IGD) mettent 10 indicateurs de performance à la disposition des collectivités

Dans le prolongement de la Charte des services publics locaux signée en 2002, Jacques Pélissard, président de l’Association des maires de France (AMF) et Claude Martinand, président de l’Institut de la gestion déléguée (IGD), ont présenté, hier mercredi, la liste d’indicateurs de performance, qu’ils mettent à disposition des collectivités territoriales pour évaluer la qualité et la performance de leurs services publics de collecte, d’élimination et de traitement des ordures ménagères. A la veille du 5ème anniversaire de la Charte, l’AMF et l’IGD participent à la mise œuvre d’un des principaux objectifs portés par celle-ci en mettant à disposition des collectivités territoriales une liste d’indicateurs de performance définis de façon partagée par l’ensemble des acteurs du service public – usagers, élus et techniciens, opérateurs, administrations – pour le service public de collecte, d’élimination et de traitement des ordures ménagères. Le groupe de travail à l’origine de cette liste, présidé par Franck Gilard, député-maire des Andelys (Eure) et président du Conseil national des déchets, propose des indicateurs utilisables quel que soit le mode de gestion choisi par la collectivité et s’inscrivant dans une démarche de développement durable, intégrant l’économique, le social et l’environnemental, dans une perspective de long terme. L’usage de ces indicateurs de performance au service de tous poursuit plusieurs objectifs: outil de progrès pour chaque collectivité, outil de comparaison entre collectivités, et enfin outil de communication interne et externe vers les usagers. Ces indicateurs sont des références pour satisfaire aux obligations d’information mises à la charge des autorités organisatrices et des opérateurs (rapport annuel du maire sur le prix et la qualité du service et rapport annuel du délégataire). Après l’eau et d’assainissement en 2005 et les déchets en 2006, des indicateurs de performance devraient prochainement être proposés pour le secteur des transports publics locaux et, dans un second temps, dans les secteurs des services énergétiques et de la restauration collective. Voici la liste de ces indicateurs de performance: 1 - Evolution de la quantité de déchets ménagers et assimilés (DMA) collectée par habitant entre l’année N-1 et N; 2 - Evolution de la quantité de déchets dangereux collectée par habitant entre l’année N-1 et N; 3 - Contribution des recettes de valorisation (matière et énergie) à la couverture de l’ensemble des coûts; 4 - Taux de mise en décharge (stockage) pour l’année N; 5 - Conformité règlementaire des installations de traitement classées; 6 - Variation du nombre de réclamations entre l’année N-1 et N; 7 - Application de la redevance spéciale; 8 - Taux d’absentéisme pour l’année N; 9 - Pérénnité des installations majeures de traitement; 10 - Coût net TTC du service publics des déchets par habitant pour l’année N. Pour accéder au document de présentation détaillée des indicateurs, voir lien ci-dessous.</scrip
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