Édition du Lundi 5 février 2007


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Déchets: le Parlement européen prépare la révision de la directive-cadre de 1975

Le Parlement européen, qui se réunira du 12 au 15 février, devrait se pencher sur l’évolution de la législation en matière de stockage et de recyclage des déchets. Au menu: le projet de révision de la directive-cadre de 1975. En novembre dernier, la commission de l'environnement du Parlement avait marqué son attachement à la politique de hiérarchisation, qui classe les solutions de traitement des déchets en fonction de leur incidence écologique. Les députés avaient aussi demandé diverses clarifications, dont une distinction claire entre déchets et sous-produits qui peuvent encore être exploités. Les membres de la commission de l'environnement ont adopté près de 140 amendements à la proposition de la Commission (sur les quelque 600 qui avaient été déposés). La commission de l'environnement, qui juge la nouvelle approche basée sur le «cycle de vie» des produits proposée par la Commission européenne trop théorique, souhaite s'en tenir, «en règle générale», à la politique actuelle de hiérarchisation des déchets (qui classe les différentes solutions de traitement en 5 catégories de la plus à la moins écologique, 1: prévention, 2: réutilisation, 3: recyclage, 4: autres opérations de valorisation, 5: élimination). Elle précise que les Etats membres pourront s'écarter de cette hiérarchie, «si des évaluations basées sur le cycle de vie et une analyse des coûts et bénéfices indique clairement une option de traitement alternative». Les députés souhaitent aussi clarifier la distinction entre déchets et sous-produits qui peuvent encore faire l'objet d'une exploitation industrielle, tels que le verre, le métal ou le compost. Ils demandent à la Commission européenne de présenter des «lignes directrices interprétatives, sur la base de la jurisprudence existante» et de proposer si nécessaire «des critères pour déterminer au cas par cas» lorsque de tels matériaux ou substances ne peuvent être considérés comme des déchets. La Commission devrait par ailleurs proposer, si nécessaire, des critères environnementaux à appliquer à chaque catégorie de déchet susceptible d'être utilisée comme produit, matériau ou substance secondaire, deux ans après l’entrée en vigueur de la directive, et préciser le cas échéant les dispositions applicables au compost, aux agglomérés, au papier, au verre, au métal, aux pneus en fin de vie et aux vêtements de seconde main, dans les 5 ans suivant l’entrée en vigueur. Les députés souhaitent par ailleurs que la production globale de déchets soit stabilisée d'ici 2012 (par rapport à la situation de 2008). La Commission européenne devrait quant à elle proposer d'ici 2008 des indicateurs pour évaluer les progrès des Etats membres et formuler d'ici 2010 une politique d’éco-design et de nouveaux objectifs de réduction. La commission de l'environnement souhaite aussi simplifier les exigences relatives aux programmes nationaux de gestion des déchets pour les rendre moins «bureaucratiques» et plus conformes au principe de subsidiarité. Elle précise que l’obligation faite aux Etats membres de prendre les mesures nécessaires pour veiller à ce que tous les déchets soient soumis à des opérations de récupération s’applique dans la mesure du possible. Les autorités nationales devraient par ailleurs faire le nécessaire pour que la collecte, le transport, le stockage et le traitement des déchets dangereux se fasse dans des conditions assurant une protection optimale de l'environnement et pour que les huiles minérales usagées soient collectées séparément. Les installations chargées de traiter ces substances dangereuses devraient obligatoirement disposer d'un permis. S'agissant des installations d'incinération et de la valorisation des déchets comme source énergétique, les députés approuvent les critères de rendement énergétique tels que proposés par la Commission, tout en demandant une période plus longue pour leur mise en oeuvre. Par ailleurs, ils demandent que l'octroi de licences d'exploitation aux établissements d'incinératio
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