Édition du jeudi 13 décembre 2007


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Déchets d'imprimés gratuits: EcoFolio, l'éco-organisme des papiers, propose un nouveau partenariat aux collectivités

Chaque année, environ 4 millions de tonnes de déchets d’imprimés papiers sont collectés et traités par les collectivités. En 2006, le législateur a, sur une initiative de l’Association des maires de France, instauré le principe de la responsabilité financière des émetteurs d’imprimés gratuits. Aujourd’hui, prospectus, annuaires, journaux gratuits d’annonces et catalogues supportent le coût de leur traitement. Une charge que les collectivités assumaient seules jusqu’à présent. Lancée en juin dernier, la première campagne d’adhésion «émetteurs» d’EcoFolio a rencontré un grand succès. En moins de deux mois, près de 5.000 entreprises, représentant 95% du gisement d’imprimés gratuits, ont adhéré à EcoFolio et versé une éco-contribution. Depuis le 5 décembre, la contractualisation avec les collectivités est ouverte. Cette étape majeure rend pleinement opérationnelle la filière des imprimés gratuits en France. Une convention-type est proposée par EcoFolio aux communes et à leur groupement. Ce document contractuel a été rédigé en concertation avec les associations nationales : Association des maires de France, AMORCE et le Cercle national du recyclage. Il définit les relations administratives, techniques et financières entre EcoFolio et la collectivité compétente en matière de soit de collecte, soit de traitement, soit de collecte et de traitement des déchets issus des imprimés visés par l'article L.541-10-1 du Code de l'environnement. Une incitation au recyclage est mise en place, procurant de nouvelles recettes pour les collectivités. En signant la convention proposée par EcoFolio, les collectivités bénéficient de ressources établies selon le barème de soutient suivant: 65 euros par tonne recyclée, 30 euros par tonne valorisée (valorisation énergétique, compostage ou méthanisation) et 2 euros par tonne orientée en centre d’enfouissement. Par souci de prévention, EcoFolio a choisi de dématérialiser l’ensemble de ses processus de gestion. Sur son site web (voir lien ci-dessous), les collectivités génèrent en quelques clics leur Convention et gèrent en ligne toutes les étapes du partenariat (déclaration des tonnages, règlement des soutiens, contacts...). Un infocentre se tient également à leur disposition pour les assister en cas de besoin au 01 60 47 99 12. Ce dispositif prévu à L.541-10-1 du Code de l’environnement, qui résulte d’un amendement déposé à l’initiative de l’AMF, pourrait être complété à compter de 2008. Lors du débat sur le projet de loi de finances pour 2008, le Sénat a adopté une disposition qui propose d'étendre l'assiette des contributions en deux temps: le 1er janvier 2008 au publipostage et aux catalogues de vente par correspondance, ce qui représente 650.000 tonnes, et à partir du 1er janvier 2010 au papier bureautique, soit 950.000 tonnes dont les deux tiers sont traités par les collectivités. Le gain total pour ces dernières est estimé à 23 millions d'euros fin 2009, auxquels s'ajouteront 22 millions fin 2010. Pour devenir effective, cette disposition doit être retenue par la commission mixte paritaire, chargée de statuer sur les articles du projet de loi adopté dans des termes différents entre le Sénat et l’Assemblée nationale.</scrip
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