Édition du Vendredi 21 juillet 2006


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Déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE): un barème va permettre aux collectivités d'être compensées pour leurs coûts de collecte sélective

L’Association des maires de France, l’Association des maîtres d’ouvrage pour les réseaux de chaleur, l’énergie et les déchets (AMORCE) et le Cercle national du recyclage (CNR) ont trouvé un accord global avec les éco-organismes représentant les metteurs sur le marché de produits d’équipements électriques et électroniques. Selon un communiqué des trois associations d’élus, cet accord se traduit notamment par la conclusion d’un barème qui va permettre aux collectivités d’être compensées pour leurs coûts de collecte sélective, le traitement étant à la charge des éco-organismes. Ce barème a récemment été validé par le Comité des finances locales et représente de l’ordre de 20 millions d’euros par an de compensations financières versées aux collectivités. La commission d’agrément Déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE), présidée par Michel Bourgain, vice-président de l’AMF, vient par ailleurs, à une très large majorité de ses membres, d’émettre un avis positif à la demande d’agrément des éco-organismes. Les arrêtés interministériels d’agrément, y compris celui de l’organisme de coordination, seront respectivement publiés à quelques semaines d’intervalle d’ici mi-septembre. Cet échéancier permet d’envisager les premières signatures de contrats de collecte sélective à compter du 4e trimestre 2006. Ces signatures emporteront notamment transfert de la charge financière du traitement des DEEE sur les éco-organismes. CNR, AMORCE et AMF ont par ailleurs obtenu pour les collectivités locales qui procèdent d’ores et déjà à la collecte sélective des DEEE le bénéfice d’une prise en charge financière rétroactive des dépenses supportées à compter de la date d’agrément des éco-organismes. «Si les associations d’élus regrettent le retard de plus d’un an pour la transposition de la directive DEEE, elles se félicitent néanmoins de la mise en marche imminente et concrète de la filière qui s’appuie sur le principe de la responsabilité élargie des producteurs.», conclut le communiqué.
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