Édition du Vendredi 13 avril 2007


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Boues de stations d'épuration: un guide à l'usage des élus

L’Association des maires de France (AMF) publie sur son site Internet un guide pratique sur le mode d’élimination des boues de stations d’épuration, dont l’ambition est de donner aux élus toutes les clefs sur les différents modes de traitement des boues d’épuration Comme le rappelle Jacques Pélissard, président de l’AMF, «le mode d’élimination des boues de stations d’épuration est devenu tout à la fois un choix technique relativement complexe (..) et un choix politique dans la mesure où l’épandage agricole allant a priori plus dans le sens du développement durable se révèle délicat et risqué ». Publié à l’initiative de l’AMF, Mairie 2000, le ministère de l’Ecologie, le SPDE, la FNADE-SYPREA, l’ADEME, Gaz de France et la FNCCR, ce manuel d’aide à la décision a pour objet d’apporter une aide aux maires et aux services techniques des collectivités engagés dans un projet relatif à la gestion des boues d’épuration issues des stations publiques de traitement des eaux usées domestiques ou assimilées. L’article L2224-8 du Code général des collectivités territoriales précise en effet que l’élimination des boues produites dans les stations d’épuration des eaux usées domestiques fait partie des missions du service public d’assainissement et relève de la responsabilité des communes. L’article L2224-10 du même code fait obligation aux communes de réaliser un zonage d’assainissement, c’est-à-dire de délimiter, après enquête publique, les zones d’assainissement collectif, les zones d’assainissement non collectif, et les zones où des mesures doivent être prises pour assurer la maîtrise des eaux pluviales. Les élus ont à choisir parmi des solutions multiples souvent complexes s’inscrivant de surcroît dans un contexte législatif européen en évolution. L’ambition de ce document est d’exposer les enjeux, contraintes et solutions envisageables, en simplifiant l’indispensable dimension technique. Pour accéder au guide, voir lien ci-dessous.
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