Édition du jeudi 8 octobre 2015


Imprimer Imprimer

Catastrophes naturelles : deux arrêtés publiés ce matin

Le gouvernement a publié au Journal officiel, ce matin, deux arrêtés portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle. L’un concerne les communes frappées par les inondations de ce week-end, qui ont fait 20 morts (14 communes dans les Alpes-Maritimes et 18 communes dans le Var). L’autre concerne des événements plus anciens (inondations en mai et juin, ainsi que le 23 août dans l’Héraut).
Cette publication rapide fait suite aux annonces faites par le ministre de l’Intérieur hier, en Conseil des ministres, promettant un traitement rapide pour les communes très durement frappées samedi soir. Après avoir rendu hommage à « l’exceptionnelle mobilisation des services de l’État et des collectivités territoriales », Bernard Cazeneuve a annoncé que la procédure permettant de reconnaître l’état de catastrophe naturelle en urgence a été déclenchée, de façon à accélérer les indemnisations par les assurances. Les aides de l’État aux entreprises et aux collectivités touchées seront également mobilisées « dans les meilleurs délais ». Le ministre a également annoncé que, vu « la récurrence des phénomènes climatiques de fortes intensités et à prévisibilité réduite, un groupe de travail interministériel sur l’adaptation des dispositifs de prévention, d’alerte et d’information, et le développement d’une culture du risque par les populations exposées a été mis en place ».
Les aides de l’État sont en train de subir une profonde réforme (lire Maire info du 22 juin). Cette réforme, dont l’esprit consiste à « simplifier » le dispositif des aides en cas de catastrophes naturelles, est en réalité assez complexe. Les deux fonds (« fonds de solidarité en faveur des collectivités territoriales et de leurs groupements touchés par des catastrophes naturelles » et « fonds pour la réparation des dégâts causés aux biens des collectivités territoriales et de leurs groupements par les calamités publiques ») sont maintenus ; l’un ou l’autre sera sollicité en fonction du montant des dégâts (selon qu’il soit inférieur ou supérieur à 6 millions d’euros).

Télécharger l’arrêté du 2 octobre et l’arrêté du 7 octobre portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle.

Édition du jeudi 8 octobre 2015 image
Abonnez-vous
à la newsletter

Quotidien   Hebdomadaire
Rechercher par dossiers
Retrouvez tous les articles depuis 2002 classés par rubriques

Organisation, Gestion Communale

Finances et fiscalités locales

Territoires

Environnement, développement durable

Urbanisme, Habitat, Logement

Action sociale, Emploi, Santé

Education jeunesse

Culture, Sports et loisirs

Europe International

Etat, Administration centrale, Elections

Juridique

Rechercher par calendrier
Retrouvez une édition par date :
Maires de France