Édition du mardi 11 avril 2006


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Après le CPE, ce que prévoit la proposition de loi UMP

Après la décision d’abroger («remplacer», dit le gouvernement) le contrat première embauche (CPE), annoncée hier par Dominique de Villepin, le président du groupe UMP à l'Assemblée nationale, Bernard Accoyer, a estimé mardi matin que le débat sur la nouvelle proposition de loi UMP débutera «aujourd'hui» et que son vote pourrait intervenir «d'ici à la fin de la semaine». Au final, la proposition de loi reprend, en les dynamisant, plusieurs dispositifs déjà en vigueur. Elle rend éligibles tous les jeunes titulaires du contrat d'insertion dans la vie sociale (CIVIS) -qui avait remplacé les emplois-jeunes en 2003 mais reste réservé aux associations-, au dispositif de «soutien à l’emploi des jeunes en entreprise» (SEJE) - appelé aussi CJE. Le CIVIS sera précédé d'un «bilan de compétences». Puis, lorsque le jeune trouvera un emploi, il continuera à être suivi par un «tuteur» pendant un an. Tous les jeunes au chômage depuis plus de six mois en bénéficieront. En outre, le texte permet, pour ceux qui sont titulaires d’un contrat de professionnalisation en contrat à durée indéterminée, de faire bénéficier leur employeur du soutien spécifique attaché au SEJE. Le montant du SEJE sera fixé par décret. Le Gouvernement devrait le fixer à hauteur de 400 euros par mois la première année, et 200 euros par mois la seconde. Par ailleurs, il est prévu pour tous les jeunes connaissant des difficultés particulières d’insertion sociale et professionnelle un accompagnement personnalisé via le « contrat d’insertion dans la vie sociale », comportant les engagements de l’Etat, et du jeune, pour son insertion professionnelle. Sont visés notamment les jeunes dont le niveau de qualification est inférieur ou équivalent à un diplôme de fin de second cycle long, ou n’ayant pas achevé le premier cycle de l’enseignement supérieur, ainsi que ceux qui se trouvent au chômage depuis plus de six mois. Ce contrat est proposé par un référent au sein des missions locales ou PAIO (permanence d'accueil, d'information et d'orientation) qui établit avec le bénéficiaire du contrat, dans un délai de trois mois à compter de sa signature, un parcours d’accès à la vie active. Les outils mobilisés seront adaptés à la situation du jeune. Ils viseront à privilégier l’accès à l’entreprise. Dans ce cadre, quatre voies devront être proposées au titulaire : - un emploi, notamment en alternance, précédé lorsque cela est nécessaire d’une période de formation préparatoire ; - une formation professionnalisante, pouvant comporter des périodes en entreprise, dans un métier pour lequel des possibilités d’embauche sont repérées ; - une action spécifique pour les personnes connaissant des difficultés particulières d’insertion; - une assistance renforcée dans sa recherche d’emploi ou sa démarche de création d’entreprise. En cas de reprise d’emploi, l’accompagnement peut se poursuivre pendant un an. La mise en œuvre de cet article «fera l’objet d’une concertation avec les partenaires sociaux.»<
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