Édition du mardi 29 janvier 2008


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Une sélection de questions, avec réponses, posées par les sénateurs sur les élections municipales et cantonales

Le Sénat publie sur son site Internet un dossier pratique sur les prochaines élections municipales et cantonales des 9 et 16 mars prochain, sous la forme de 13 questions écrites de sénateurs, avec réponse du ministère de l’Intérieur. Ces questions portent sur les thèmes suivants: - Quelles conditions de résidence et d’imposition pour être éligible dans une commune? - Pendant la campagne, un maire peut-il continuer à publier un éditorial avec sa photo dans le bulletin municipal? - Les élus de l’opposition peuvent-ils communiquer dans le bulletin municipal pendant la campagne? - Comment classer ses dépenses de campagne dans son compte de campagne? - Les données de référence pour les comptes de campagne des élections cantonales de 2008 - Les ambassadeurs européens en poste en France peuvent-ils voter aux élections municipales? - Cantonales: comment réformer le mode de scrutin? - Une actualisation démographique du découpage cantonal est-elle envisagée? - Le redécoupage cantonal pourrait-il s’appuyer sur l’intercommunalité? - Le redécoupage des circonscriptions cantonales et les conséquences pour la Savoie - Un parti politique européen peut-il financer une campagne municipale à laquelle un ressortissant européen non Français est candidat? - Peut-on augmenter le nombre des adjoints au maire dans le cadre de la parité? - Les modalités de prise en compte du nouveau recensement pour les collectivités locales en matière électorale S’y ajoute la totalité des questions des sénateurs sur les deux élections. Poua accéder aux questions sélectionnées, voir lien ci-dessous.
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