Édition du jeudi 9 octobre 2008


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Plusieurs élections municipales ont été annulées ces derniers jours: Saint-Dié, Perpignan, 7e secteur de Marseille, Saint-Paul (La Réunion)

Le tribunal administratif de Nancy (Meurthe-et-Moselle) a annulé mardi l'élection municipale de Saint-Dié-des-Vosges (Vosges) qui avait vu la réélection de Christian Pierret (PS) avec 156 voix d'écart sur 9.404 suffrages exprimés. Le tribunal a suivi les recours de deux des trois requérants, Damien Parmentier, tête de liste UMP, et Serge Vincent. Outre plusieurs griefs, les deux plaignants ont mis en avant une lettre du 28 février 2008 envoyée aux 600 familles du quartier d'habitat social Kellerman, soit un peu plus d'une semaine avant le premier tour. Le directeur des services de la ville y stipulait que, en raison de la fin du contrat de concession du chauffage urbain, chaque famille se verrait rétrocéder 100 euros. Un mois plus tard, l'OPAC et le Toit Vosgien, gestionnaires de ce parc HLM, s'étaient étonnés de cette décision. Devant le tribunal administratif, le commissaire du gouvernement avait estimé que «cette lettre a été de nature à induire en erreur les habitants, d'autant plus que la promesse ne pouvait être réalisée qu'après l'élection». Les destinataires de cette lettre habitent le quartier où justement le maire sortant était arrivé nettement en tête. Christian Pierret peut faire appel devant le Conseil d'Etat. Mardi, le tribunal administratif de Montpellier a annulé l'élection municipale de Perpignan, après la requête de la candidate Jacqueline Amiel-Donat (PS) battue de 574 voix par le maire sortant UMP, Jean-Paul Alduy. Le tribunal a estimé que la fraude était bien avérée et que le faible écart de voix entre les deux candidats pouvait altérer la sincérité du résultat. Le jugement précise que la prochaine élection devra être surveillée par un juge du tribunal. L'élection avait été entachée d'incidents évoqués dans les médias sous le nom de «fraude à la chaussette». Le tribunal n'a donc pas suivi les recommandations du commissaire du gouvernement qui s'était prononcé le 23 septembre pour le rejet de la requête de Jacqueline Amiel-Donat. Jean-Paul Alduy a fait appel de cette annulation. Le Conseil d'Etat a six mois pour se prononcer. S'il confirme l'annulation, le préfet sera alors chargé d'organiser de nouvelles élections. Autres élections annulées: celles du 7e secteur de Marseille (13e et 14e arrondissements), remportées par le PS, ont été annulées le 3 octobre dernier par le tribunal administratif de Marseille après un recours du Front national. La liste de la socialiste Sylvie Andrieux avait recueilli plus de 54% des voix dans une triangulaire qui l'opposait à l'UMP et au FN. Le FN avait déposé un recours arguant que son candidat n'avait pas pu envoyer sa profession de foi avant le second tour, le président de la commission de propagande ayant refusé de les recevoir pour un retard de quelques minutes. Le tribunal administratif a jugé que c'est la commission plénière et non son président qui aurait dû prendre cette décision, ne suivant pas les conclusions du commissaire du gouvernement. Sylvie Andrieux a annoncé son intention de faire appel devant le Conseil d'Etat. Marseille est divisée en huit secteurs de deux arrondissements chacun. Le 7e secteur envoie 17 élus au conseil municipal, dont 13 actuellement pour la gauche. Jean-Claude Gaudin, le maire UMP de Marseille, ne dispose que de deux voix de majorité, le conseil municipal comptant 51 élus UMP, 49 élus de gauche et un élu du FN. Enfin, le tribunal administratif de Saint-Denis-de-La Réunion a prononcé ce jeudi l'annulation des élections municipales de Saint-Paul, une ville de 100.000 habitants située dans l'ouest de l'île. Le 13 mars 2008, la liste conduite par la députée PCR (Parti communiste réunionnais) Huguette Bello avait devancé celle du maire sortant, Alain Bénard (UMP), de 138 voix. Le candidat battu avait déposé un recours fondé sur ce faible écart de voix et demandait aux juges de prononcer l'inversion des résultats, ce qui revenait à proclamer son élection. Le commissaire du gouvernement avait conclu au rejet de la requête formulée par Alain Bénard et suggéré au tribunal de confirmer le résultat des élections issu des urnes. Le tribunal administratif a considéré que le faible écart de voix séparant les deux listes justifiait l'annulation du scrutin. Huguette Bello, qui avait été élue maire de Saint-Paul le 17 mars 2008, a déclaré qu'elle allait «consulter les élus de sa majorité, avant de décider d'un éventuel recours devant le Conseil d'Etat».
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