Édition du lundi 4 mai 2009


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Perpignan: Jean-Paul Alduy sera candidat aux prochaines élections municipales

Le maire UMP de Perpignan, dont l’élection a été annulée par le Conseil d'Etat il y à dix jours, suite à l'affaire dite de la «fraude électorale chaussette», a annoncé ce lundi matin sur France Bleu Roussillon son intention de se représenter. Jean-Paul Alduy sera donc à nouveau candidat aux prochaines élections municipales. Ces dernières devraient être organisées en juin prochain. L'ex-maire se veut, selon ses propres termes, «l'artisan du changement». Il a aussi indiqué vouloir mettre en place une nouvelle équipe. Parlant de «graves irrégularités» constatées dans un bureau de vote lors des opérations de dépouillement du deuxième tour des élections municipales de Perpignan, le Conseil d’Etat avait, le 23 avril, souligné dans son arrêt que le président de ce bureau avait notamment été surpris une première fois en possession de bulletins en faveur d’une liste, puis une deuxième fois en pleine tentative de faire disparaître des enveloppes contenant des bulletins de vote. Les opérations de dépouillement ont dû être interrompues et les services de police ainsi que le procureur de la République sont intervenus sur place. Parallèlement à l’engagement d’une procédure pénale pour fraude électorale, les opérations électorales avaient été contestées devant le tribunal administratif de Montpellier, qui avait annulé les élections par un jugement du 7 octobre 2008. C’est ce jugement qui avait été contesté en appel devant le Conseil d’État. Le Conseil d’État a estimé que les résultats des opérations de vote dans ce bureau «ne pouvaient être considérés comme sincères eu égard à la gravité de la manœuvre frauduleuse et aux fonctions des personnes concernées, qui avaient pour charge d’organiser les opérations de dépouillement.» Il a rappelé que, «lorsque le juge de l’élection constate qu’une fraude massive a eu lieu dans un bureau de vote, il doit vérifier si les résultats de l’ensemble de l’élection ont été affectés, c’est-à-dire si l’élection peut être tenue pour acquise malgré la fraude ayant entaché les résultats d’un seul bureau de vote.» En l’espèce, l’écart de voix était très faible entre les deux premières listes arrivées en tête, puisque 574 voix seulement les séparaient, sur 41.938 suffrages exprimés. Compte tenu de ce faible écart de voix et du fait que 825 suffrages exprimés avaient été comptabilisés au sein du bureau de vote litigieux, où 1.286 électeurs étaient inscrits, il n’était pas possible d’établir avec certitude qu’en l’absence de fraude la liste élue l’aurait emporté. Pour accéder à la décision du Conseil d'Etat du 23 avril 2009, voir lien ci-dessous.
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